Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Martin-l'Ars2019052800066Date : 27-11-2014Mis à jour le 06/06/2019 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 27-11-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Martin-l'Ars (Vienne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019052800066. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Martin-l'Ars (Vienne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019052800066
TribunalTribunal De Grande Instance De Poitiers
Prononcé le23-10-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Liberté 4
86350 Saint-Martin-l'Ars
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de la liste des créances (L. 624-1). Dépôt au tribunal de grande instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/0131906-06-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190108 publié le 06/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2200</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PATRIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Didier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue de la Liberté 86350 Saint-Martin-l'Ars </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste des créances (L. 624-1). Dépôt au tribunal de grande instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/01319</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019052800066
jugement d'ouverture dâ??une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : maître BLANC Frédéric, 7, promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/0131913-09-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180174 publié le 13/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1707</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-08-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PATRIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Didier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Beretière 86460 Pressac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d'ouverture dâ??une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : maître BLANC Frédéric, 7, promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/01319</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019052800066
Jugement modifiant le plan de redressement adopté par jugement du 11 avril 2016 ; report de l'échéance due le 11 avril 2017 au 11 avril 2018 et dit que de ce fait les échéances suivantes seront pareillement reportées d'une année jusqu'à la quinzième année. Commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers cedex ; RG : 14/0189615-11-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170219 publié le 15/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1881</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PATRIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Didier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue de la Liberté 86350 Saint-Martin-l'Ars</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement adopté par jugement du 11 avril 2016 ; report de l'échéance due le 11 avril 2017 au 11 avril 2018 et dit que de ce fait les échéances suivantes seront pareillement reportées d'une année jusqu'à la quinzième année. Commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers cedex ; RG : 14/01896</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019052800066
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; RG 14/0189628-04-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160084 publié le 28/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2765</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 avril 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PATRIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Didier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Benitière 86460 Pressac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; RG 14/01896</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019052800066
Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication17-06-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150114 publié le 17/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2202</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 avril 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PATRIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Didier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Benitière 86490 Pressac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019052800066
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 18 juin 2014 ; mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire27-11-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140228 publié le 27/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2615</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 octobre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PATRIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Didier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Ecures 16490 Pleuville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 18 juin 2014 ; mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019052800066
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en ViennePlus de procédures collectives à Saint-Martin-l'Ars
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.