Redressement judiciaire Sce Agricole Pierre Et Olivier Compagnet

Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 5 février 2021- Commissaire à l’exécution du plan : Me LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE, 123 avenue Thiers, 33100 Bordeaux - Dans les conditions suivantes : Concernant la 2è annuité, le montant au règlement au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 28 240,53 euros, soit un pourcentage de 2,50%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 4 999, 70 euros, soit un pourcentage de 0,44 % ; Concernant la 3è annuité, le montant du règlement au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 33 888,63 euros, soit un pourcentage de 3%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 23 240,80 euros, soit un pourcentage de 2,06% ; Concernant la 4è annuité le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 632 587,56euros, soit un pourcentage de 56%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 33 888,63 euros, soit un pourcentage de 3% ; Concernant la 5è annuité, le montant du règlement au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 45 184,83 euros, soit un pourcentage de 4%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 33 888,63 euros, soit un pourcentage de 3% ; Concernant la 6è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 45 184,83 euros, soit un pourcentage de 4%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 45 184,83 euros, soit un pourcentage de 4% ; Concernant la 7è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 45 184,83 euros, soit un pourcentage de 4%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 56 481,03 euros, soit un pourcentage de 5% ; Concernant la 8è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 45 184,83 euros, soit un pourcentage de 4%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 564 810,32 euros, soit un pourcentage de 50% ; Concernant la 9è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 45 184,83 euros, soit un pourcentage de 4%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 56 481,03 euros, soit un pourcentage de 5% ; Concernant la 9è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 45 184,83 euros, soit un pourcentage de 4%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 56 481,03 euros, soit un pourcentage de 5% ; Concernant la l0è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 45 184,83 euros, soit un pourcentage de 4%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 56 481,03 euros. soit un pourcentage de 5% ; Concernant la 1è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 45 184,83 euros, soit un pourcentage de 4%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 56 481,03 euros soit un pourcentage de 5% ; Concernant la 12è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 45 184,83 euros, soit un pourcentage de 4%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 56 481,03 euros, soit un pourcentage de 5% ; Concernant la 13è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 45 184,73 euros, soit un pourcentage de 4%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 56 481,03 euros soit un pourcentage de 5% ; Création d'une 14è annuité, le montant du règlement : au titre de la modification acceptée, est fixé à 56 481,00 euros, soit un pourcentage de 5% - Maintient les autres modalités du plan de redressement - N° RG : 19/02807

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures ou égales à 500 euros dès l’adoption du plan, paiement du passif échu en treize annuités progressives, à raison de 2,50% les deux premières années, 3% la troisième année, 56% la quatrième année, et 4% de la cinquième année à la treizième année, avec paiement de la première échéance au plus tard le 5 février 2022 et pour les années suivantes à la date anniversaire de l’adoption du plan, engagement de Monsieur Olivier Compagnet, gérant de droit, à réserver une éventuelle rémunération à percevoir de la société dans la limite d’un plafond annuel de 12 000 euros nets (référence 2021) sous le bénéfice de l’indexation pour les années suivantes en considération du taux d’inflation publié par l’INSEE ou tout indice qui viendrait à le substituer, obligation pour la société débitrice de justifier de la communication au commissaire à l’exécution du plan des documents comptables dans les six mois de la date de la clôture du bilan puis au 31 mars de chaque année, invite la société débitrice, le cas échéant, à justifier, dans les meilleurs délais, auprès du commissaire à l’exécution du plan, du paiement des créances postérieures à l’ouverture de la procédure : 967,58 euros au profit du commissaire priseur, le solde du droit fixe et 1237 euros au titre de la taxe foncière de l’année 2020. Commissaire à l’exécution du plan : Me LUCAS-DEBADIE de la SELARL PHILAE - 123 avenue Thiers - 33100 BORDEAUX. N° RG : 19/02807

jugement de prorogation exceptionnelle de la période d’observation jusqu’au 30 novembre 2020. Mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE prise en la personne de Me LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. N° RG : 19/02807

Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 mars 2019. Représentant des créanciers : SELARL MALMEZAT - PRAT - LUCAS-DABADIE prise en la personne de Me LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 19/02807