Redressement judiciaire Henri

Mirandol-Bourgnounac2019052800028Date : 11-08-2017Mis à jour le 07/06/2019 02:00
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Le 11-08-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Henri à Mirandol-Bourgnounac (Tarn) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019052800028. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeHenri
VilleMirandol-Bourgnounac (Tarn)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019052800028
TribunalTribunal De Grande Instance D'albi
Prononcé le27-07-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
81190 Mirandol-Bourgnounac
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Publications
avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance d’Albi (81000). Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance d’Albi. Publication Légale “la Dépêche du dimanche” du 26 mai 2019. Concerne les parcelles de terre situées sur la commune de Mirandol Bourgnounac (81190) Cadastrées : section E n° 474 à 779, 480 A, 480 B et 481 pour un total de 6 ha 42 a 60 ca. N° RG : 17/119507-06-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190109 publié le 07/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2632</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HENRI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Paul</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le mas de Candour 81190 Mirandol-Bourgnounac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance d’Albi (81000). Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance d’Albi. Publication Légale “la Dépêche du dimanche” du 26 mai 2019. Concerne les parcelles de terre situées sur la commune de Mirandol Bourgnounac (81190) Cadastrées : section E n° 474 à 779, 480 A, 480 B et 481 pour un total de 6 ha 42 a 60 ca. N° RG : 17/1195</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019052800028
Jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Virginie VITANI, ZAC Le Causse, espace d’entreprises, 81100 Castres. N° RG : 17/119504-01-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190003 publié le 04/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2053</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HENRI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Paul</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Mas de Candour 81190 Mirandol-Bourgnounac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Virginie VITANI, ZAC Le Causse, espace d’entreprises, 81100 Castres. N° RG : 17/1195</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019052800028
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : THIOLLET (Philippe), assistance, 9, rue Antoine Darquier, 31000 Toulouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation : 1 septembre 2016 ; représentant des créanciers : Maître MARIOTTI (Fabrice), ZAC le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres ; RG : 17/119511-08-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170153 publié le 11/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1852</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HENRI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Paul</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Mas de Candour 81190 Mirandol-Bourgnounac</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : THIOLLET (Philippe), assistance, 9, rue Antoine Darquier, 31000 Toulouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation : 1 septembre 2016 ; représentant des créanciers : Maître MARIOTTI (Fabrice), ZAC le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres ; RG : 17/1195</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019052800028
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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