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Redressement judiciaire Personne physique

Paris201906300071Date : 02-11-2017Mis à jour le 09/06/2019 02:00
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Le 02-11-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Paris (Paris) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201906300071. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleParis (Paris)
N° de procédure201906300071
TribunalTribunal De Grande Instance De Paris
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le23-05-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de l’Opéra 5
75001 Paris
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELAFA MJA prise en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint Denis, 75479 Paris cedex 10. RG 17/1284809-06-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190110 publié le 09/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2393</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DE SABRAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Elzéar Balthazar Pacha Paul</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 avenue de l’Opéra 75001 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELAFA MJA prise en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint Denis, 75479 Paris cedex 10. RG 17/12848</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201906300071
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 12 avril 2016 ; mandataire judiciaire : SELAFA MJA prise en la personne de Maître LELOUP-THOMAS (Valérie), mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/1284802-11-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170210 publié le 02/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1818</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DE SABRAN PONTEVES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Elzéar, Balthazar, Pacha, Paul</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 avenue de l'Opéra 75001 Paris</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 12 avril 2016 ; mandataire judiciaire : SELAFA MJA prise en la personne de Maître LELOUP-THOMAS (Valérie), mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/12848</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201906300071
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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