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Redressement judiciaire Personne physique

Cuges-les-Pins2019060300221Date : 21-01-2016Mis à jour le 13/06/2019 02:00
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Personne physique à Cuges-les-Pins a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Marseille. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019060300221. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCuges-les-Pins
N° de procédure2019060300221
TribunalTribunal De Grande Instance De Marseille
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le28-05-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin Notre Dame 0
13780 Cuges-les-Pins
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement du 13 février 2018, pour une durée de 10 ans ; en ce sens que Madame Sandra GONZALES épouse MATHIEU est autorisée à se libérer du passif à hauteur de 8 % par an les cinq premières années, et de 12 % par an de la sixième à la dixième année inclusivement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Jean-Pierre LOUIS, membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT - 30 cours Lieutaud - 13231 Marseille Cédex 01. N° RG : 17/0070213-06-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190112 publié le 13/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1998</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GONZALES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sandra</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse MATHIEU</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Exploitante agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> chemin Notre Dame 13780 Cuges-les-Pins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement du 13 février 2018, pour une durée de 10 ans ; en ce sens que Madame Sandra GONZALES épouse MATHIEU est autorisée à se libérer du passif à hauteur de 8 % par an les cinq premières années, et de 12 % par an de la sixième à la dixième année inclusivement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Jean-Pierre LOUIS, membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT - 30 cours Lieutaud - 13231 Marseille Cédex 01. N° RG : 17/00702</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019060300221
avis de dépôt de lâ??état des créances. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication (art. R. 624-8 du Code de commerce). N° RG : 17/0070211-09-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180172 publié le 11/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1996</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GONZALES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sandra</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>MATHIEU</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> chemin Notre-Dame 13780 Cuges-les-Pins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de lâ??état des créances. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication (art. R. 624-8 du Code de commerce). N° RG : 17/00702</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019060300221
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LOUIS (Jean-Pierre), membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT, 30, Cours Lieutaud, 13231 Marseille Cedex 01 ; durée du plan : dix ans ; n° RG 17/0070223-03-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180058 publié le 23/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1986</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GONZALES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sandra</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse MATHIEU</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitante agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> chemin Notre Dame 13780 Cuges-les-Pins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LOUIS (Jean-Pierre), membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT, 30, Cours Lieutaud, 13231 Marseille Cedex 01 ; durée du plan : dix ans ; n° RG 17/00702</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019060300221
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2017 ; mandataire judiciaire : Maître LOUIS (JP.), membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT, 30, Cours Lieutaud, 13001 Marseille ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C ; Enrôlement : 17/0070228-02-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170041 publié le 28/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1308</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GONZALES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sandra</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse MATHIEU</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitante agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> chemin Notre Dame 13780 Cuges-les-Pins</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2017 ; mandataire judiciaire : Maître LOUIS (JP.), membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT, 30, Cours Lieutaud, 13001 Marseille ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C ; Enrôlement : 17/00702</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019060300221
21-01-2016
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160014 publié le 21/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>166</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>813 298 049RCSTarascon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GONZALES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sandra</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Achat et vente ambulante et sur internet de livres, cartes postales d'occasion</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 2 rue des Fleurs 13520 Maussane-les-Alpilles </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>06 janvier 2016</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>29 août 2015</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019060300221
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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