Redressement judiciaire Personne physique

Fréjus8303202143Date : 03-07-2016Mis à jour le 16/06/2019 02:00
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Le 03-07-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fréjus (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 8303202143. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFréjus (Var)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure8303202143
TribunalTribunal De Commerce De Frejus
Prononcé le27-06-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard de la Mer 583
83600 Fréjus
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.16-06-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190114 publié le 16/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2766</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DERYCKE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yveline</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>SASSI</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 583 boulevard de la Mer 83600 Fréjus </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
8303202143
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus .30-09-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170188 publié le 30/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2148</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DERYCKE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yveline</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>SASSI</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 583 boulevard de la Mer 83600 Fréjus</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
8303202143
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.03-07-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160130 publié le 03/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2470</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 juin 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DERYCKE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yveline</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>SASSI</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 583 boulevard de la Mer 83600 Fréjus </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
8303202143
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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