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Redressement judiciaire Personne physique

Prunet2019060600092Date : 04-03-2011Mis à jour le 18/06/2019 02:00
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Le 04-03-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Prunet a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019060600092. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePrunet
N° de procédure2019060600092
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le15-02-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
31460 Prunet
Publications
jugement constatant l’exécution du plan de redressement judiciaire des époux et mis fin à la mission de Me DUTOT, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 10/0128218-06-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190115 publié le 18/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2920</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUYSSOU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jeanne</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> en Bousquet 31460 Prunet </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUYSSOU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>André</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> en Bousquet 31460 Prunet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement constatant l’exécution du plan de redressement judiciaire des époux et mis fin à la mission de Me DUTOT, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 10/01282</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019060600092
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication14-09-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120178 publié le 14/09/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>891</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 août 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUYSSOU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jeanne</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agricultrice</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> en Bousquet 31460 Prunet </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUYSSOU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>André</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> en Bousquet 31460 Prunet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019060600092
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de sept ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse26-06-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120121 publié le 26/06/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2181</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 mai 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUYSSOU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>André</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> En Bousquet 31460 Prunet </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUYSSOU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jeanne</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitante agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> En Bousquet 31460 Prunet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de sept ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019060600092
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31000 Toulouse04-03-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110045 publié le 04/03/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1364</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 février 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUYSSOU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>André</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Bousquet 31460 Prunet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31000 Toulouse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019060600092
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Rapports
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