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Redressement judiciaire Personne physique

Prunet2019060600092Date : 15/02/2011Mis à jour le 18/06/2019 02:00
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Le 15/02/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Prunet a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019060600092. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePrunet
N° de procédure2019060600092
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le15/02/2011

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
31460 Prunet

Publications

18/06/2019jugement constatant l’exécution du plan de redressement judiciaire des époux et mis fin à la mission de Me DUTOT, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 10/01282
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190115 publié le 18/06/2019
Annonce n° 2920
2019060600092
14/09/2012Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120178 publié le 14/09/2012
Annonce n° 891
2019060600092
26/06/2012Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de sept ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120121 publié le 26/06/2012
Annonce n° 2181
2019060600092
04/03/2011Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31000 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110045 publié le 04/03/2011
Annonce n° 1364
2019060600092

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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