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Redressement judiciaire S.A.R.L. Projecture

Etiolles452031677Date : 28-02-2008Mis à jour le 10/09/2021 02:00
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S.A.R.L. Projecture à Etiolles (Essonne) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVRY. Le numéro de dossier de cette affaire est 452031677. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.A.R.L. Projecture
VilleEtiolles (Essonne)
SIREN452 031 677
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure452031677
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVRY
Prononcé le24-09-2020
Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée d'architecture
Date de création12-02-2004
Capital libéré37035,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Bordes 46 ter
91450 Etiolles
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Publications
Avis de dépôt de l’état de créances au Tribunal judiciaire d’Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/0002610-09-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210177 publié le 10/09/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2220</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-09-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>452 031 677RCSEvry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.A.R.L. PROJECTURE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 46 ter rue des Bordes 91450 Etiolles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état de créances au Tribunal judiciaire d’Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00026</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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02-07-2021
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20210128 publié le 02/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9488</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>452 031 677RCSEvry</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PROJECTURE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 46 ter Rue Des Bordes 91450 Étiolles </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2020</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : maître Christophe BASSE, 1, rue René-Cassin, 91033 Evry-Courcouronnes. N° RG : 19/0002608-10-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200196 publié le 08/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2218</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>452 031 677RCSEvry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.A.R.L. PROJECTURE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 46 ter rue des Bordes 91450 Etiolles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : maître Christophe BASSE, 1, rue René-Cassin, 91033 Evry-Courcouronnes. N° RG : 19/00026</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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10-09-2020
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200176 publié le 10/09/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7005</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>452 031 677RCSEvry</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PROJECTURE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 46 ter Rue Des Bordes 91450 Étiolles </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2018</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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05-07-2020
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200129 publié le 05/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6087</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>452 031 677RCSEvry</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PROJECTURE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 46 ter Rue Des Bordes 91450 Étiolles </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2019</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 avril 2019. Administrateur judiciaire : Me François-Nicolas MANCEL, 5, boulevard de l’Europe, 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mosi suivant la présente publication auprès du mandataire judiciare : Me Christophe BASSE, 1, rue René-Cassin, immeuble Le Mazière - CS 20563 - 91033 Evry Cedex. N° RG : 19/0002619-06-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190116 publié le 19/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1112</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>452 031 677RCSEvry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.A.R.L. PROJECTURE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>cabinet d’architecture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 46 ter rue des Bordes 91450 Etiolles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 avril 2019. Administrateur judiciaire : Me François-Nicolas MANCEL, 5, boulevard de l’Europe, 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mosi suivant la présente publication auprès du mandataire judiciare : Me Christophe BASSE, 1, rue René-Cassin, immeuble Le Mazière - CS 20563 - 91033 Evry Cedex. N° RG : 19/00026</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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11-07-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180125 publié le 11/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>16968</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>452 031 677RCSEvry</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PROJECTURE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 46 Ter rue des Bordes 91450 Étiolles </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
452031677
15-07-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170062 publié le 15/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10689</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>452 031 677RCSEvry</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PROJECTURE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 46 Ter rue des Bordes 91450 Étiolles</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
452031677
18-07-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160066 publié le 18/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5339</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>452 031 677RCSEvry</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PROJECTURE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 46 Ter rue des Bordes 91450 Étiolles</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
452031677
18-07-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150060 publié le 18/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7361</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>452 031 677RCSEvry</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PROJECTURE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 46 Ter rue des Bordes 91450 Étiolles</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
452031677
05-07-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140037 publié le 05/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10732</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>452 031 677RCSEvry</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PROJECTURE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 46 Ter rue des Bordes 91450 Étiolles</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
452031677
27-07-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130044 publié le 27/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>12207</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>452 031 677RCSEvry</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PROJECTURE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 46 Ter rue des Bordes 91450 Étiolles </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
452031677
26-07-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120042 publié le 26/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>11370</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>452 031 677RCSEvry</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PROJECTURE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 46 Ter rue des Bordes 91450 Étiolles </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
452031677
26-07-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110040 publié le 26/07/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>12168</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>452 031 677RCSEvry</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PROJECTURE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 46 Ter rue des Bordes 91450 Étiolles </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
452031677
19-08-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100046 publié le 19/08/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7638</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>452 031 677RCSEvry</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PROJECTURE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 46 Ter rue des Bordes 91450 Étiolles </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
452031677
29-10-2009
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090209 publié le 29/10/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2304</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>452 031 677RCSEvry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PROJECTURE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée d'architecture</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 46 Ter rue des Bordes 91450 Étiolles </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'adresse du siège.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
452031677
12-07-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080045 publié le 12/07/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9140</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>452 031 677RCSEvry</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PROJECTURE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée d'architecture</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 25 chemin des Rossignols 91450 Soisy-sur-Seine </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
452031677
28-02-2008
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080036 publié le 28/02/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2910</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>452 031 677RCSEvry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PROJECTURE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée d'architecture</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>37035.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>PROJECTURE</dd><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : DEBEAUMONT Christophe Alban. Commissaire aux comptes titulaire : LEGAL AUDIT en fonction le 18 Février 2008. Commissaire aux comptes suppléant : EMPTOZ Bernard en fonction le 18 Février 2008. </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 25 chemin des Rossignols 91450 Soisy-sur-Seine </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 25 chemin des Rossignols 91450 Soisy-sur-Seine </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'adresse du siège. Modification de l'adresse de l'établissement. Modification du capital. Modification de représentant.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
452031677
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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