Redressement judiciaire Personne physique

Villefranche2019061200005Date : 19-06-2016Mis à jour le 20/06/2019 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Villefranche (Yonne) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Sens. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019061200005. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVillefranche (Yonne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019061200005
TribunalTribunal De Grande Instance De Sens
Prononcé le03-06-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Le Porto 1
89120 Villefranche
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement et fixé sa durée à 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FRANCOIS CARLO, pris en la personne de Me François Carlo, 2 chemin de la Guimbarde 89300 Joigny. RG 17/93920-06-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190117 publié le 20/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3498</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DESCHAMPS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sébastien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur céréalier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 Le Porto 89120 Villefranche </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement et fixé sa durée à 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FRANCOIS CARLO, pris en la personne de Me François Carlo, 2 chemin de la Guimbarde 89300 Joigny. RG 17/939</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019061200005
24-07-2018
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180138 publié le 24/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1526</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>519 085 682RCSSens</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DESCHAMPS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sébastien Alain Armel</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création d'un fonds de commerce</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>récupération, revente de ferrailles, métaux ferreux et non ferreux, débarras tous locaux professionnels et privés, antiquité brocante, achat et vente au détail de tous objets mobiliers neufs, anciens et d'occasion, vente par voie électronique, internet, par correspondance, en ambulant, vide grenier, salons professionnels, foires et marchés.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 8 rue de la Source la Petite Celle 89116 la Celle Saint-Cyr </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>16 juillet 2018</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019061200005
22-12-2017
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170246 publié le 22/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3160</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>519 085 682RCSSens</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DESCHAMPS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sébastien Alain Armel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 rue de la Source 89116 la Celle Saint-Cyr</dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2016-12-31</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019061200005
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 4 juin 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître CARLO (François), 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les créanciers sont informés qu'ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement, à Maître CARLO, leur titre de créance accompagné d'un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées ; RG : 17/93920-12-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170244 publié le 20/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1389</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DESCHAMPS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sébastien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Porto 89120 Villefranche-Saint-Phal</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 4 juin 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître CARLO (François), 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les créanciers sont informés qu'ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement, à Maître CARLO, leur titre de créance accompagné d'un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées ; RG : 17/939</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019061200005
19-06-2016
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160120 publié le 19/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1194</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>519 085 682RCSSens</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DESCHAMPS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sébastien Alain Armel</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>achat et vente d'objets neufs ou d'occasions, produits alimentaires, vente en ambulant sur les foires, marchés, salons Professionels, vente de métaux ferreux et non ferreux.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 8 rue de la Source 89116 la Celle Saint-Cyr </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>15 décembre 2009</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019061200005
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en YonnePlus de procédures collectives à Villefranche
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.