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Redressement judiciaire Personne physique

Rémalard2019061400009Date : 10-04-2018Mis à jour le 21/06/2019 02:00
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Le 10-04-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rémalard a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019061400009. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRémalard
N° de procédure2019061400009
TribunalTribunal De Grande Instance D'alencon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le05-03-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Albert de Mun 41
61110 Rémalard
Publications
Jugement homologuant un plan de redressement suite à l’ouverture le 5 mars 2018 de la procédure de redressement judiciaire. La SELARL TRAJECTOIRE, 44, rue du Jeudi, 61000 Alençon (tél 02-33-80-39-00) a été désignée commissaire à l’exécution du plan pour une durée de 10 ans à compter du jugement. N° RG : 17/0133021-06-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190118 publié le 21/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2700</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GARNIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sébastien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 41 avenue Albert de Mun 61110 Rémalard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement homologuant un plan de redressement suite à l’ouverture le 5 mars 2018 de la procédure de redressement judiciaire. La SELARL TRAJECTOIRE, 44, rue du Jeudi, 61000 Alençon (tél 02-33-80-39-00) a été désignée commissaire à l’exécution du plan pour une durée de 10 ans à compter du jugement. N° RG : 17/01330</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019061400009
avis de dépôt de l’état des créances au TGI d’Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication au BODACC (article R. 624-8 du code de commerce). N° RG : 17/0133002-05-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190085 publié le 02/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1932</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GARNIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sébastien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 41 avenue Albert-de-Mun 61110 Rémalard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances au TGI d’Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication au BODACC (article R. 624-8 du code de commerce). N° RG : 17/01330</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019061400009
Jugement prononçant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation avec poursuite d’activité des opérations de redressement judiciaire ouverte le 5 mars 2018 et ce pour une prolongation exceptionnelle d’une durée de 3 mois jusqu’au 5 juin 2019 et ordonné la publicité dudit jugement. RG 17/0133012-03-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190050 publié le 12/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1674</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GARNIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sébastien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 41 avenue Albert de Mun 61110 Rémalard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation avec poursuite d’activité des opérations de redressement judiciaire ouverte le 5 mars 2018 et ce pour une prolongation exceptionnelle d’une durée de 3 mois jusqu’au 5 juin 2019 et ordonné la publicité dudit jugement. RG 17/01330</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019061400009
avis de prolongation de la période d’observation en redressement judiciaireouvert le 5 mars 2018 et ce pour une durée de 2 mois soit jusqu’au 5 mars 2019. Mandataire : maître Huile-Eraud, 24, rue des Emangeards, 61303 L’Aigle et ordonné la publicité dudit jugement. N° RG : 17/0133018-12-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180241 publié le 18/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1234</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GARNIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sébastien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 41 avenue Albert-de-Mun 61110 Rémalard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de prolongation de la période d’observation en redressement judiciaireouvert le 5 mars 2018 et ce pour une durée de 2 mois soit jusqu’au 5 mars 2019. Mandataire : maître Huile-Eraud, 24, rue des Emangeards, 61303 L’Aigle et ordonné la publicité dudit jugement. N° RG : 17/01330</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019061400009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au : 6 mars 2017 ; nommé mandataire judiciaire : Maître HUILLE HERAUD (Pascale), 24, rue des Emangeards, BP 83, 61303 L'Aigle Cedex (etude-pascale-huille-eraud@creditors-services.com) ; administrateur judiciaire : Maître PIOLLET (Gérard), 44, rue du Jeudi, 61000 Alençon ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître HUILLE ERAUD (Pascale) au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; n° : 17/0133010-04-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180069 publié le 10/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2000</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GARNIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sébastien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 41 avenue Albert de Mun 61110 Remalard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au : 6 mars 2017 ; nommé mandataire judiciaire : Maître HUILLE HERAUD (Pascale), 24, rue des Emangeards, BP 83, 61303 L'Aigle Cedex (etude-pascale-huille-eraud@creditors-services.com) ; administrateur judiciaire : Maître PIOLLET (Gérard), 44, rue du Jeudi, 61000 Alençon ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître HUILLE ERAUD (Pascale) au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; n° : 17/01330</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019061400009
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