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Redressement judiciaire Personne physique

Loudéac2019061400086Date : 10-08-2010Mis à jour le 23/06/2019 02:00
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Le 10-08-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Loudéac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019061400086. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLoudéac
N° de procédure2019061400086
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le27-04-2010
Forme juridiqueE.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Le Breil du Ménec 0
22600 Loudéac
Publications
avis de dépôt de la liste des créances nées postérieurement au jugement déclaratif de redressement judiciaire du 27 avril 2010 et de liquidation judiciaire du 30 juin 2017 au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc, dressé par le mandataire judiciaire ou le liquidateur judiciaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. RG 10/0000623-06-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190119 publié le 23/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2032</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre avis de dépôt</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DU BREIL DU MENEC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Breil du Ménec 22600 Loudéac </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COLLET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Breil du Ménec 22600 Loudéac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de la liste des créances nées postérieurement au jugement déclaratif de redressement judiciaire du 27 avril 2010 et de liquidation judiciaire du 30 juin 2017 au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc, dressé par le mandataire judiciaire ou le liquidateur judiciaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. RG 10/00006</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019061400086
Dépôt de l'état des créances - Les réclamations sont recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la publicité au BODACC - N° RG : 10/0000609-09-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180171 publié le 09/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>784</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DU BREIL DU MENEC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Breil du Ménec 22600 Loudéac </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COLLET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Breil du Ménec BP 314 22600 Loudéac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances - Les réclamations sont recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la publicité au BODACC - N° RG : 10/00006</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019061400086
Jugement autorisant la cession des actifs et de l'activité de l'EARL DU BREIL DU MENEC et de Monsieur COLLET (Dominique) à l'EARL DE KERLOIC, et fixé la date d'entrée en jouissance au 3 février 2018 ; 10/625-02-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180039 publié le 25/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1885</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DU BREIL DU MENEC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Breil du Menec BP 314 22603 Loudeac </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COLLET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Breil du Menec BP 314 22603 Loudeac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement autorisant la cession des actifs et de l'activité de l'EARL DU BREIL DU MENEC et de Monsieur COLLET (Dominique) à l'EARL DE KERLOIC, et fixé la date d'entrée en jouissance au 3 février 2018 ; 10/6</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019061400086
Prononcé la résolution du plan de redressement homologué par le Tribunal le 10 février 2012 et ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; désigné Maître LAURENT (Paul), 19, avenue des Nielles, CS 21755, 35400 Saint-Malo, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 15 septembre 2016 ; autorise la poursuite de l'activité jusqu'au 31 mars 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG : 10/0000619-07-2017
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170136 publié le 19/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1972</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>l'EARL DU BREIL DU MENEC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Breil du Ménec 22600 Loudeac</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COLLET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Breil du Ménec BP 314 22603 Loudeac Cedex</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Prononcé la résolution du plan de redressement homologué par le Tribunal le 10 février 2012 et ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; désigné Maître LAURENT (Paul), 19, avenue des Nielles, CS 21755, 35400 Saint-Malo, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 15 septembre 2016 ; autorise la poursuite de l'activité jusqu'au 31 mars 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG : 10/00006</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019061400086
Jugement homologuant un plan de redressement par continuation et désignant Maître LAURENT, demeurant 19, avenue des Nieilles, CS 21755, 35400 Saint-Malo, commissaire à l'exécution du plan06-03-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120046 publié le 06/03/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1510</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 février 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DU BREIL DU MENEC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> lieudit « Le Breil du Menec » 22600 Loudeac </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COLLET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit « Le Breil du Menec » 22600 Loudeac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement homologuant un plan de redressement par continuation et désignant Maître LAURENT, demeurant 19, avenue des Nieilles, CS 21755, 35400 Saint-Malo, commissaire à l'exécution du plan</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019061400086
Jugement prolongeant la période d'observation et la poursuite de l'activité jusqu'au 26/01/201130-12-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100253 publié le 30/12/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1204</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 octobre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>319 269 981RCSSaint-Brieuc</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DU BREIL DU MENEC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> « Le Breil du Ménec » 22600 Loudeac </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COLLET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> « Le Breil du Ménec » BP 314 26030 Loudeac Cedex </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prolongeant la période d'observation et la poursuite de l'activité jusqu'au 26/01/2011</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019061400086
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître Laurent, demeurant 19, avenue des Nielles, 35400 Saint-Malo, mandataire judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 09/04/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire10-08-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100153 publié le 10/08/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1478</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20100114.Annonce numéro : 1704.Date de parution : 15 juin 2010.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 avril 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>319 269 981RCSSaint Brieuc</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DU BREIL DU MENEC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> « Le Breil du Ménec » 22600 Loudeac </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>400 291 647RCSSaint Brieuc</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COLLET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> « Le Breil du Ménec » 22600 Loudeac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître Laurent, demeurant 19, avenue des Nielles, 35400 Saint-Malo, mandataire judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 09/04/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019061400086
Mandataire judiciaire
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