Redressement judiciaire Personne physique

Béganne2019061700133Date : 15-10-2017Mis à jour le 25/06/2019 02:00
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Le 15-10-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Béganne a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019061700133. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBéganne
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019061700133
TribunalTribunal De Grande Instance De Vannes
Prononcé le02-10-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
56350 Béganne
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de vannes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/0004325-06-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190120 publié le 25/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1379</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NICOLAS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Pellouan 56350 Béganne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de vannes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00043</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019061700133
jugement ordonnant un plan de continuation pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Raymond DUPONT, 14, boulevard de la Paix, 56000 Vannes. N° RG : 17/0004303-04-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190066 publié le 03/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1254</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>538 577 925RCSVannes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NICOLAS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Pellouan 56350 Béganne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement ordonnant un plan de continuation pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Raymond DUPONT, 14, boulevard de la Paix, 56000 Vannes. N° RG : 17/00043</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019061700133
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), mandataire judiciaire, 14, boulevard de la Paix, 56000 Vannes ; date de cessation des paiements au : 1 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/0004315-10-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170198 publié le 15/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1774</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NICOLAS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Pellouan 56350 Beganne</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), mandataire judiciaire, 14, boulevard de la Paix, 56000 Vannes ; date de cessation des paiements au : 1 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/00043</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019061700133
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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