Redressement judiciaire Sci De La Marche

Moiry2019062000063Date : 04-04-2017Mis à jour le 30/06/2019 02:00
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Sci De La Marche à Moiry a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRE. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019062000063. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci De La Marche
VilleMoiry
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019062000063
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRE
Prononcé le22-12-2017
Forme juridiqueS.C.I.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Louvière 1
08370 Moiry
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Publications
avis de dépôt par le mandataire judiciaire au greffe du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières de la liste des créances mentionnées au I de l’article L. 641-13 du code de dommerce, conformément à l’article R. 641-39 du même code où les réclamations seront recevables dans un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/0273330-06-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190124 publié le 30/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1506</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DE LA MARCHE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 rue de la Louvière 08370 Moiry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt par le mandataire judiciaire au greffe du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières de la liste des créances mentionnées au I de l’article L. 641-13 du code de dommerce, conformément à l’article R. 641-39 du même code où les réclamations seront recevables dans un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/02733</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019062000063
au profit de Christophe GUILLAUME. Extrait Jugement arrêtant un plan de cession. Date dâ??entrée en jouissance au jour de la signature des actes de cession ou dès la consignation du prix de cession entre les mains de la SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de maître Charles BRUCELLE mandataire judiciaire. Commissaire à lâ??exécution du plan de cession : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES. Administrateur judiciaire la SELARL V & V prise en la personne de Maître Stéphane VERMUE 1 rue de la Lorraine 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES.29-08-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180163 publié le 29/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>972</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>302 753 140RCSCharleville-Mézières</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DE LA MARCHE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 rue de la Louvrière 08370 Moiry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>au profit de Christophe GUILLAUME. Extrait Jugement arrêtant un plan de cession. Date dâ??entrée en jouissance au jour de la signature des actes de cession ou dès la consignation du prix de cession entre les mains de la SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de maître Charles BRUCELLE mandataire judiciaire. Commissaire à lâ??exécution du plan de cession : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES. Administrateur judiciaire la SELARL V & V prise en la personne de Maître Stéphane VERMUE 1 rue de la Lorraine 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019062000063
Avis de dépôt de l'état des créances. Où les contestations sernt recevables dans un delai dâ?? un mois à compter de publication au BODACC devant le juge commissaire. N° RG : 16/02733.29-08-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180163 publié le 29/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>973</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DE LA MARCHE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue La Louviere 08370 Moiry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances. Où les contestations sernt recevables dans un delai dâ?? un mois à compter de publication au BODACC devant le juge commissaire. N° RG : 16/02733.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019062000063
avis de dépôt au greffe par le mandataire judiciaire de l'état des créances dans la procédure de redressement judiciaire, où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la publication au Bodacc devant le juge commisaire. RG : 16/0273309-08-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180150 publié le 09/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1444</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DE LA MARCHE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 rue de la Louvière 08370 Moiry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt au greffe par le mandataire judiciaire de l'état des créances dans la procédure de redressement judiciaire, où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la publication au Bodacc devant le juge commisaire. RG : 16/02733</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019062000063
Jugement portant adoption du plan de cession ; date d'entrée en jouissance au jour de la signature des actes de cession ou dès la consignation du prix de cession entre les mains de la SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles) mandataire judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan de cession : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; administrateur judiciaire : la SELARL V & V prise en la personne de Maître VERMUE (Stéphane), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; n° RG : 16/0273320-04-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180077 publié le 20/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1380</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>302 753 140RCSCharleville-Mézières</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DE LA MARCHE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 rue de la Louvière 08370 Moiry </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GUILLAUME</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 rue de la Louvière 08370 Moiry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement portant adoption du plan de cession ; date d'entrée en jouissance au jour de la signature des actes de cession ou dès la consignation du prix de cession entre les mains de la SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles) mandataire judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan de cession : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; administrateur judiciaire : la SELARL V & V prise en la personne de Maître VERMUE (Stéphane), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; n° RG : 16/02733</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019062000063
Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES, prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; RG : 16/0273311-01-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180007 publié le 11/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1066</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DE LA MARCHE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1, La Louvrière 08370 Moiry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES, prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; RG : 16/02733</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019062000063
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Charleville-Mézières ouvrant une procédure de sauvegarde au profit de la SCI DE LA MARCHE représentée par sa présidente MELOTTE (Véronique) ; juge commissaire titulaire : M. JULIEN (Olivier) ; mandataire judiciaire ; SELARL BRUCELLE CHARLES, prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; n° RG : 16/0273304-04-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170066 publié le 04/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1502</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DE LA MARCHE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Louvière 08370 Moiry</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement du Tribunal de Grande Instance de Charleville-Mézières ouvrant une procédure de sauvegarde au profit de la SCI DE LA MARCHE représentée par sa présidente MELOTTE (Véronique) ; juge commissaire titulaire : M. JULIEN (Olivier) ; mandataire judiciaire ; SELARL BRUCELLE CHARLES, prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; n° RG : 16/02733</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019062000063
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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