Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Branne2019062000016Date : 31-12-2013Mis à jour le 03/07/2019 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Branne a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Bordeaux. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019062000016. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBranne
N° de procédure2019062000016
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le28-11-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse Saint-Etienne 7
33420 Branne
Publications
avis de dépôt de l’état de collocation. L’état des collocations a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux. Les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux. Publication légale : Echos Judiciaires Girondins, le 14 juin 2019. Liquidation judiciaire : vente de l’immeuble sis commune de Sainte-Croix-du-Mont (33410), lieudit Grolet, cadastré section B n° 26, 29, 31, 32, 976 et lieudit Chaigne-Nord, cadastré section B n° 403, 1321 (provenant de la division B 404) dépendant de l’actif de la liquidation judiciaire de M. LABOUILLE Matthieu. N° RG : 13/0251603-07-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190126 publié le 03/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2529</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LABOUILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Matthieu</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 impasse Saint-Etienne 33420 Branne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état de collocation. L’état des collocations a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux. Les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux. Publication légale : Echos Judiciaires Girondins, le 14 juin 2019. Liquidation judiciaire : vente de l’immeuble sis commune de Sainte-Croix-du-Mont (33410), lieudit Grolet, cadastré section B n° 26, 29, 31, 32, 976 et lieudit Chaigne-Nord, cadastré section B n° 403, 1321 (provenant de la division B 404) dépendant de l’actif de la liquidation judiciaire de M. LABOUILLE Matthieu. N° RG : 13/02516</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019062000016
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture Articles : L. 641-13 et R .641-39 du Code du Commerce au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication ; Rôle N° : 13/0251621-12-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160248 publié le 21/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1947</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LABOUILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Matthieu</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 impasse Saint-Etienne 33420 Branne</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture Articles : L. 641-13 et R .641-39 du Code du Commerce au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication ; Rôle N° : 13/02516</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019062000016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître MALMEZAT-PRAT, mandataire judiciaire, 123, Avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire21-12-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140245 publié le 21/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1253</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 novembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LABOUILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Matthieu</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Château de Crabitan 33410 Sainte-Croix-du-Mont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître MALMEZAT-PRAT, mandataire judiciaire, 123, Avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019062000016
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication03-12-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140232 publié le 03/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>153</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 septembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LABOUILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Matthieu</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Château du Crabitan 33410 Sainte-Croix-du-Mont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019062000016
Jugement prononçant le changement de mandataire judiciaire et a désigné en lieu et place de La SELARL CHRISTOPHE MANDON, mandataire judiciaire, la SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, mandataire judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire31-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130251 publié le 31/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1038</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 décembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LABOUILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Matthieu</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Château du Crabitan 33410 Saint-Croix-du-Mont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant le changement de mandataire judiciaire et a désigné en lieu et place de La SELARL CHRISTOPHE MANDON, mandataire judiciaire, la SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, mandataire judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019062000016
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.