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Redressement judiciaire Personne physique

Bagnac-sur-Célé2019062400120Date : 22-10-2017Mis à jour le 05/07/2019 02:00
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Le 22-10-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bagnac-sur-Célé a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019062400120. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBagnac-sur-Célé
N° de procédure2019062400120
TribunalTribunal De Grande Instance De Cahors
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le03-10-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
46270 Bagnac-sur-Célé
Publications
avis de dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal de grande instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/0001705-07-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190128 publié le 05/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1753</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ISSERTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Didier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Gâches 46270 Bagnac-sur-Célé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal de grande instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00017</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019062400120
Jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 11 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS- BOT 111, bld Gambetta 46000 Cahors N° RG / 17/00017;12-02-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190030 publié le 12/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1366</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 488 439RCSCahors</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ISSERTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Didier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>polyculture, élevage bovins, viande</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> les Gâches 46270 Bagnac-sur-Célé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 11 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS- BOT 111, bld Gambetta 46000 Cahors N° RG / 17/00017;</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019062400120
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; RG n° : 17/0001722-10-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170203 publié le 22/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2052</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ISSERTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Didier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Gâches 46270 Bagnac-sur-Célé</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; RG n° : 17/00017</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019062400120
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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