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Redressement judiciaire Association De Gestion Et D’Animation De La Residence Social De Procheville

Pont-à-Mousson Cedex2019062800043Date : 27-11-2008Mis à jour le 14/07/2019 02:00
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Le 27-11-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association De Gestion Et D’Animation De La Residence Social De Procheville à Pont-à-Mousson Cedex (Meurthe-et-Moselle) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019062800043. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation De Gestion Et D’Animation De La Residence Social De Procheville
VillePont-à-Mousson Cedex (Meurthe-et-Moselle)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019062800043
TribunalTribunal De Grande Instance De Nancy
Prononcé le23-10-2008
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Alexandre Fleming 0
54703 Pont-à-Mousson Cedex
Voir sur la carte
Publications
jugement de bonne exécution du plan de redressement. N° RG : 08/0192514-07-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190134 publié le 14/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2056</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION DE GESTION ET D’ANIMATION DE LA RESIDENCE SOCIAL DE PROCHEVILLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue Alexandre Fleming 54 54703 Pont-à-Mousson Cedex </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de bonne exécution du plan de redressement. N° RG : 08/01925</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019062800043
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Bogelman Eric, 53, avenue Foch, 54000 Nancy17-12-2009
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090243 publié le 17/12/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2633</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 novembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION DE GESTION ET D'ANIMATION DE LA RESIDENCE SOCIALE DE PROCHEVILLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue Alexandre-Fleming 54703 Pont-à-Mousson Cedex </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Bogelman Eric, 53, avenue Foch, 54000 Nancy</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019062800043
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication07-08-2009
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090150 publié le 07/08/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1427</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 juillet 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>303 587 471RCSNancy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION DE GESTION ET D'ANIMATION DE LA RESIDENCE SOCIALE DE PROCHEVILLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue Alexandre-Fleming B.P. 54 54703 Pont-à-Mousson Cedex </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019062800043
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître VILLETTE (Alain), 26, rue Gambetta, 54000 Nancy27-11-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080217 publié le 27/11/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1547</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 octobre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION DE GESTION ET D'ANIMATION DE LA RESIDENCE SOCIALE DE PROCHEVILLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue Alexandre-Fleming 54703 Pont-à-Mousson Cedex </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître VILLETTE (Alain), 26, rue Gambetta, 54000 Nancy</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019062800043
Mandataire judiciaire
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