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Redressement judiciaire Personne physique

Mandelieu-la-Napoule201907400148Date : 15-03-2011Mis à jour le 16/07/2019 02:00
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Le 15-03-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mandelieu-la-Napoule a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201907400148. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMandelieu-la-Napoule
N° de procédure201907400148
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17-02-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de Cannes 113
06210 Mandelieu-la-Napoule
Publications
Dépôt de l’état des créances nées postérieurement le jugement de liquidation judiciaire du 12/11/2018 au Tribunal de Grande Instance de Grasse où les contestations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/0004019-07-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190138 publié le 19/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1829</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LOUREC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Véronique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 113 avenue de Cannes résidence les Myosotis 06210 Mandelieu-la-Napoule </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l’état des créances nées postérieurement le jugement de liquidation judiciaire du 12/11/2018 au Tribunal de Grande Instance de Grasse où les contestations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00040</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201907400148
Dépot de l’état des créances au Tribunal de grande instance de Grasse ou les contestations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/0004016-07-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190135 publié le 16/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2114</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LOUREC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Véronique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 113 avenue de Cannes Résidence les Myosotis 06210 Mandelieu-la-Napoule </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépot de l’état des créances au Tribunal de grande instance de Grasse ou les contestations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00040</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201907400148
Jugement modifiant le plan de continuation ; date de cessation des paiements : 3 février 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), Représentant des créanciers, demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG 11/0612-07-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160136 publié le 12/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>845</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 juin 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 720 902RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LOUREC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Véronique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 51 avenue de Nice 06800 Cagnes-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation ; date de cessation des paiements : 3 février 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), Représentant des créanciers, demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG 11/06</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201907400148
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse où les réclamations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 11/0000618-05-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160097 publié le 18/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1082</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 janvier 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LOUREC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Véronique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 51 avenue de Nice 06800 Cagnes-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse où les réclamations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 11/00006</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201907400148
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : 10 ans ; date de cessation des paiements : 03/02/2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), représentant des créanciers, demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet24-04-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120080 publié le 24/04/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1523</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 février 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 720 902RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LOUREC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Véronique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>vétérinaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 51 avenue de Nice 06800 Cagnes-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : 10 ans ; date de cessation des paiements : 03/02/2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), représentant des créanciers, demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201907400148
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation expirant le 17 février 2012, date de cessation des paiements : 3 février 2011, mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'horloge, 06110 Le Cannet28-09-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110188 publié le 28/09/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1205</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 août 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 720 902RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LOUREC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Véronique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>vétérinaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 51 avenue de Nice 06800 Cagnes-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation expirant le 17 février 2012, date de cessation des paiements : 3 février 2011, mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'horloge, 06110 Le Cannet</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201907400148
Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation expirant le 17/08/2011, date de cessation des paiements : 3 février 2011, mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet17-06-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110117 publié le 17/06/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1050</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 mai 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 720 902RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LOUREC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Véronique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>vétérinaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 51 avenue de Nice 06800 Cagnes-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation expirant le 17/08/2011, date de cessation des paiements : 3 février 2011, mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201907400148
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/02/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Maître CARDON (Didier), 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet15-03-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110052 publié le 15/03/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1797</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 février 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 720 902RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LOUREC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Véronique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>vétérinaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 51 avenue de Cannes 06800 Cagnes-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/02/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Maître CARDON (Didier), 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Rapports
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