Redressement judiciaire Personne physique

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190137 publié le 18/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2753</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AREND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Renata</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse FORNALCZYK</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Médecin anesthésiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 route de la Scierie 08160 Elan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée du plan de 10 ans ; règlement dans le mois suivant l’arrêt du plan des créances inférieures à 500 euros ; règlement sur présentation des factures au plus tard à l’expiration de la période d’observation, des frais de justice et émoluments du mandataire judiciaire ; règlement des autres créances privilégiées et chirographaires comm suit : échéance 2020 : 5% du montant du passif admis ; échéance 2021 : 10% du montant du passif admis ; échéance 2022 : 10% du montant du passif admis ; échéance 2023 : 10% du montant du passif admis ; échéance 2024 : 10% du montant du passif admis ; échéance 2025 : 10% du montant du passif admis ; échéance 2026 : 10% du montant du passif admis ; échéance 2027 : 10% du montant du passif admis ; échéance 2028 : 10% du montant du passif admis ; échéance 2029 : 15% du montant du passif admis, le premier dividende interviendra à la date anniversaire du jugement adoptant le plan et les suivants à cette même date. Commissaire à l’exécution désigné : Maître Isabelle TIRMANT, 34 rue des Moulins, 51096 Reims. N° RG : 17/02028</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190055 publié le 19/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1495</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AREND-FORNALCZYK</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Renata</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin anesthésiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 route de la Scierie 08160 Elan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances par Maître Isabelle TIRMANT, mandataire judiciaire, où les réclamations seront recevables dans un mois de la date de la présente publication. N° RG : 17/2028</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180007 publié le 11/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1065</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AREND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Renata</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse FORNALCZYK</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin anesthésiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 route de la Scierie 08160 Elan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP TIRMANT RAULET, prise en la personne de Maître TIRMANT (Isabelle), 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex ; date de cessation des paiements : 13 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/02028</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>