Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Nuxe201907100130Date : 21-05-2008Mis à jour le 18/07/2019 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 21-05-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nuxe a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201907100130. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNuxe
N° de procédure201907100130
TribunalTribunal De Grande Instance D'angouleme
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le24-04-2008
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
16230 Nuxe
Publications
avis de dépôt de collocation. Dépôt de collocation au greffe du tribunal de grande instance d’Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. La publicité dans le journal La vie Charentaise a été faite le 2 mai 2019. N° RG : 07/00618.18-07-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190137 publié le 18/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2858</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>POUGEARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gabriel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Bourg 16230 Nuxe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de collocation. Dépôt de collocation au greffe du tribunal de grande instance d’Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. La publicité dans le journal La vie Charentaise a été faite le 2 mai 2019. N° RG : 07/00618.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201907100130
Infirme le jugement prononcé le 30 mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême28-08-2013
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130165 publié le 28/08/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>727</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 mai 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>POUGEARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gabriel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Bourg 16230 Juille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Infirme le jugement prononcé le 30 mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201907100130
Ordonnance procédant au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême, ès qualité de mandataire liquidateur et désigné en ses lieu et place, avec la même mission et fonction : Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU (Louis) et (Laurent), domicilié 26, place de Turenne, 16022 Angoulême, en qualité de mandataire liquidateur13-01-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130009 publié le 13/01/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>934</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 décembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>POUGEARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gabriel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Bourg 16230 Juille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Ordonnance procédant au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême, ès qualité de mandataire liquidateur et désigné en ses lieu et place, avec la même mission et fonction : Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU (Louis) et (Laurent), domicilié 26, place de Turenne, 16022 Angoulême, en qualité de mandataire liquidateur</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201907100130
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 22 juillet 2009 à l'égard, et ouvre la procédure de liquidation judiciaire, et désigne Maître Villa Francis, mandataire judiciaire et Maître Hart de Keating Christian, mandataire judiciaire agissant es-qualité d'administrateurs provisoires de l'étude de Maître Torelli J-F, 17, rue René Goscinny, 16000 Angoulême en qualité de mandataire liquidateur, fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au BODACC le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'article L 624-1 du Code de commerce, les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC04-07-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120127 publié le 04/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1065</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 mai 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>POUGEARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gabriel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Bourg 16230 Juille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 22 juillet 2009 à l'égard, et ouvre la procédure de liquidation judiciaire, et désigne Maître Villa Francis, mandataire judiciaire et Maître Hart de Keating Christian, mandataire judiciaire agissant es-qualité d'administrateurs provisoires de l'étude de Maître Torelli J-F, 17, rue René Goscinny, 16000 Angoulême en qualité de mandataire liquidateur, fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au BODACC le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'article L 624-1 du Code de commerce, les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201907100130
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLE (Jean-François), sis 17, rue René Goscinny, 16000 Angoulême19-08-2009
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090158 publié le 19/08/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1876</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 juillet 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>POUGEARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gabriel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Bourg 16230 Juille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLE (Jean-François), sis 17, rue René Goscinny, 16000 Angoulême</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201907100130
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation paiement : 27/02/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI Jean-François, 17 rue de Périgueux, 16000 Angoulême21-05-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080085 publié le 21/05/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3480</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 avril 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>POUGEARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gabriel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Bourg 16230 Juille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation paiement : 27/02/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI Jean-François, 17 rue de Périgueux, 16000 Angoulême</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201907100130
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Nuxe
GRATUIT
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.