Aller au contenu

Redressement judiciaire Association Centre De Defense Des Animaux

Cabriès2019070800040Date : 23-08-2018Mis à jour le 19/07/2019 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Association Centre De Defense Des Animaux à Cabriès a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'aix-En-Provence. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019070800040. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Centre De Defense Des Animaux
VilleCabriès
N° de procédure2019070800040
TribunalTribunal De Grande Instance D'aix-En-Provence
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le05-07-2019
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Violesi 3170
13480 Cabriès
Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 6 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Vincent de Carriere, Aix Metropole Bât E, 30 avenue Malacrid, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence. N° RG : 18/0216019-07-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190138 publié le 19/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1855</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION CENTRE DE DEFENSE DES ANIMAUX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3170 route de Violesi Refuge de Cabries 13480 Cabriès </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 6 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Vincent de Carriere, Aix Metropole Bât E, 30 avenue Malacrid, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence. N° RG : 18/02160</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019070800040
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence où les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/216028-02-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190042 publié le 28/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1903</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION CENTRE DE DEFENSE DES ANIMAUX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3170 route de Violesi refuge de Cabriès 13480 Cabriès </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence où les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/2160</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019070800040
jugement dâ??ouverture de redressement judiciaire du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. Date de cessation des paiements : 22 juin 2018. Mandataire judiciaire : mâitre DE CARRIERE Vincent, Aix Metropole, 30, avenue Malacrida, bâtiment E, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence. N° RG : 18/0216023-08-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180159 publié le 23/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1337</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION CENTRE DE DEFENSE DES ANIMAUX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3170 route de Violesi 13480 Cabriès </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement dâ??ouverture de redressement judiciaire du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. Date de cessation des paiements : 22 juin 2018. Mandataire judiciaire : mâitre DE CARRIERE Vincent, Aix Metropole, 30, avenue Malacrida, bâtiment E, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence. N° RG : 18/02160</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019070800040
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.