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Redressement judiciaire Personne physique

ARNAC-POMPADOUR201907800251Date : 09-08-2012Mis à jour le 21/07/2019 02:00
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Le 09-08-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à ARNAC-POMPADOUR a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201907800251. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleARNAC-POMPADOUR
N° de procédure201907800251
TribunalTribunal De Grande Instance De Brive-La-Gaillarde
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17-07-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Bois-Vert 0
19230 ARNAC-POMPADOUR
Publications
jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me FLEURET Nicolas, 2, boulevard de Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde. N° RG : 12/00017.21-07-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190139 publié le 21/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1967</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAVIOLETTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>FAVENNEC</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éleveurs de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue du Bois-Vert 19230 ARNAC-POMPADOUR </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FAVENNEC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éleveur de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue du Bois-Vert 19230 ARNAC-POMPADOUR </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me FLEURET Nicolas, 2, boulevard de Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde. N° RG : 12/00017.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201907800251
Jugement arrêtant le plan de continuation : durée du plan : neuf années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux16-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1123</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 mai 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>538 177 742RCSBrive-la-Gaillarde</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAVIOLETTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse FAVENNEC</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éleveurs de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue du Bois Vert 19230 Arnac-Pompadour </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FAVENNEC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 20 du Bois Vert 19230 Arnac-Pompadour </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation : durée du plan : neuf années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201907800251
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com29-05-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130101 publié le 29/05/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1436</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 avril 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAVIOLETTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse FAVENNEC</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éleveurs de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue du Bois Vert 19230 Arnac Pompadour </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FAVENNEC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue du Bois Vert 19230 Arnac Pompadour </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201907800251
Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25/06/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), mandataire judiciaire, représentant des créanciers, Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux09-08-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120153 publié le 09/08/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1636</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 juillet 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>538 177 742RCSBrive-la-Gaillarde</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAVIOLETTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de chevaux et d'autres équidés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue du Bois-Vert 19230 Arnac-Pompadour </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FAVENNEC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de chevaux et d'autres équidés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue du Bois-Vert 19230 Arnac-Pompadour </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25/06/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), mandataire judiciaire, représentant des créanciers, Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201907800251
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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