Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Franqueville Saint Pierre509620233Date : 23-07-2019Mis à jour le 08/09/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Franqueville Saint Pierre (Seine-Maritime) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN. Le numéro de dossier de cette affaire est 509620233. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFranqueville Saint Pierre (Seine-Maritime)
SIREN509 620 233
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure509620233
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Prononcé le26-08-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Général de Gaulle 293
76250 Franqueville Saint Pierre
Adresse d'établissement
rue Gonod 62
76360 Barentin
Adresse d'établissement
rue du Général de Gaulle 293
76520 Franqueville-Saint-Pierre
Adresse d'établissement
boulevard de la Crête 3
95800 Courdimanche
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : LEBLAY Philippe - 46 rampe Beauvoisine - 76006 ROUEN. N° RG : 19/0000408-09-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210175 publié le 08/09/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1931</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-08-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 620 233RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ACHTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Julie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 boulevard de la Crête 95800 Courdimanche </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : LEBLAY Philippe - 46 rampe Beauvoisine - 76006 ROUEN. N° RG : 19/00004</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509620233
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/0000410-01-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210006 publié le 10/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3100</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 620 233RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ACHTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Julie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 293 rue du Général de Gaulle 76520 Franqueville-Saint-Pierre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00004</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509620233
Jugement prononçant la prolongation à titre exceptionnel de la période d’observation jusqu’au 04/01/21. N° RG : 19/420-10-2020
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200204 publié le 20/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5424</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 620 233RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ACHTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Julie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 62 rue Gonod 76360 Barentin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la prolongation à titre exceptionnel de la période d’observation jusqu’au 04/01/21. N° RG : 19/4</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509620233
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 janvier 2019. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Mandataire judiciaire : LEBLAY 46 rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/0000423-07-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190140 publié le 23/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4066</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 620 233RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ACHTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Julie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>KRETT</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 293 rue du Général de Gaulle 76250 Franqueville Saint Pierre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 janvier 2019. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Mandataire judiciaire : LEBLAY 46 rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00004</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509620233
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Seine-MaritimePlus de procédures collectives à Franqueville Saint Pierre
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.