Aller au contenu

Redressement judiciaire Exploitation Agricole A Responsabilite Limitee Domaine De La Brune

PellegrueDate : 11/02/2010Mis à jour le 28/08/2026 10:09
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Exploitation Agricole A Responsabilite Limitee Domaine De La Brune à Pellegrue a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX. L'activité principale de Exploitation Agricole A Responsabilite Limitee Domaine De La Brune est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeExploitation Agricole A Responsabilite Limitee Domaine De La Brune
VillePellegrue
SIREN425 139 003
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le15/01/2021
Forme juridiqueSociété d'exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création01/09/1999
Capital libéré106999,85 EURO

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Domaine de la Brune 0
33790 Pellegrue
Adresse d'établissement
0
33790 Pellegrue

Publications

28/01/2021jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Me MALMEZAT de la SELARL MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thier, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : paiement du passif échu ainsi que des échéances impayées du contrat de prêt durant la période d’observation en 14 annuités progressives de 1 % la première année, 2 % la deuxième année, 3 % les troisième et quatrième année, 6 % la cinquième année, 7 % de la sixièe à la huitième année, 9 % de la neuvième à la douxième année et 14 % de la treizième à la quatorzième année ; reprise des échéances dues à compter de l’adoption du plan selon les modalités contractuelles, et jusqu’au terme du prêt ; paiement des créances inférieures ou égales à 500 euros dès l’adoption du plan. Dit que le paiement du premier pacte interviendra au plus tard au 15 janvier 2022, et chaque pacte suivant à la date anniversaire de l’adoption du plan. N° RG : 19/05776
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210019 publié le 28/01/2021
Annonce n° 1948
425139003
21/10/2020jugement de prolongation exceptionnelle de la période d’observation. mandataire judiciaire : SELARL MALMEZAT PRAT - LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Durée de la prolongation : 3 mois à compter du 9 octobre 2020. N° RG : 19/05776
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200205 publié le 21/10/2020
Annonce n° 1814
425139003
24/07/2019Date de cessation des paiements : 26 juin 2013. Liquidateur : SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE, prise en la personne de Me Lucas DABADIE, 123 avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. RG 19/05776
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190141 publié le 24/07/2019
Annonce n° 985
425139003
11/02/2010
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100029 publié le 11/02/2010
Annonce n° 384
425139003

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.