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Redressement judiciaire Personne physique

Saffré2019071100001Date : 17-11-2017Mis à jour le 24/07/2019 02:00
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Personne physique à Saffré a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Nantes. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019071100001. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaffré
N° de procédure2019071100001
TribunalTribunal De Grande Instance De Nantes
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le10-07-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
44390 Saffré
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quinze ans. Commissaire à l’exécution du plan : maître Cécile JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1. N° RG : 18/0242124-07-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190141 publié le 24/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1003</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE HECHO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>pêche à la Civelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Hubellerie 44390 Saffré </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quinze ans. Commissaire à l’exécution du plan : maître Cécile JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1. N° RG : 18/02421</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019071100001
dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclarations au greffe dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/0242111-07-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190132 publié le 11/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1459</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE HECHO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>pêche à la civelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Hubellerie 44390 Saffré </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclarations au greffe dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/02421</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019071100001
jugement prononçant lâ??ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me JOUIN, membre de la SCP MAURAS JOUIN, demeurant 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1. Date de la cessation des paiements : 10 janvier 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/0242129-08-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180163 publié le 29/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1043</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE HECHO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>pêche à la civelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Hubellerie 44390 Saffré </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant lâ??ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me JOUIN, membre de la SCP MAURAS JOUIN, demeurant 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1. Date de la cessation des paiements : 10 janvier 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/02421</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019071100001
Ordonnance de désignation d'un conciliateur dans la procédure de règlement amiable de l'exploitation agricole ; conciliateur : M MORISSET, 61, l'Oisillière, 44260 Savenay ; prononçant la suspension provisoire des poursuites contre Monsieur LE HECHO (David) de la part de tous les créanciers antérieurs au 7 novembre 2017 pour un délai de deux mois ; 17/717-11-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170221 publié le 17/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1912</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE HECHO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Haubellerie 44390 Saffre</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Ordonnance de désignation d'un conciliateur dans la procédure de règlement amiable de l'exploitation agricole ; conciliateur : M MORISSET, 61, l'Oisillière, 44260 Savenay ; prononçant la suspension provisoire des poursuites contre Monsieur LE HECHO (David) de la part de tous les créanciers antérieurs au 7 novembre 2017 pour un délai de deux mois ; 17/7</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019071100001
Mandataire judiciaire
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