Redressement judiciaire Personne physique

Bouessay2019072600053Date : 04-02-2018Mis à jour le 07/08/2019 02:00
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Le 04-02-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bouessay (Mayenne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019072600053. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBouessay (Mayenne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019072600053
TribunalTribunal De Grande Instance De Laval
Prononcé le19-07-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
53290 Bouessay
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Publications
jugement adoptant le plan de redressement. Durée du plan : 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LEMERCIER Guillaume, 7, rue de Paradis, 53000 Laval. N° RG : 17/528.07-08-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190151 publié le 07/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1638</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FREUSLON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Grande Mare 53290 Bouessay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement adoptant le plan de redressement. Durée du plan : 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LEMERCIER Guillaume, 7, rue de Paradis, 53000 Laval. N° RG : 17/528.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019072600053
avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Laval où les réclamations seront recevables dans le délai dâ??un mois à compter de la présente publication. Redressement judiciaire. N° RG : 17/52810-10-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180193 publié le 10/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2003</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FREUSLON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Grande Mare 53290 Bouessay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Laval où les réclamations seront recevables dans le délai dâ??un mois à compter de la présente publication. Redressement judiciaire. N° RG : 17/528</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019072600053
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 novembre 2017 ; juge commissaire : de BERNOUIS (Xavier) ; mandataire judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc ; n° dossier : 17/0052804-02-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180024 publié le 04/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2013</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FREUSLON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Grande Mare 53290 Houessay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 novembre 2017 ; juge commissaire : de BERNOUIS (Xavier) ; mandataire judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc ; n° dossier : 17/00528</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019072600053
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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