Redressement judiciaire Personne physique

Cannes201908200139Date : 04-11-2009Mis à jour le 09/08/2019 02:00
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Le 04-11-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cannes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201908200139. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCannes
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure201908200139
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
Prononcé le09-02-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
square Mérimée 13
06400 Cannes
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Publications
Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Grasse où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00003.09-08-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190153 publié le 09/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1629</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>UGO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 13 square Mérimée 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Grasse où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00003.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201908200139
jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur 10 ans annuités constantes. Commissaire à l’exécution du plan : Me Didier CARDON, 15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. N° RG : 18/0000315-02-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190033 publié le 15/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1727</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>400 919 452RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>UGO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 13 square Mérimée 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur 10 ans annuités constantes. Commissaire à l’exécution du plan : Me Didier CARDON, 15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. N° RG : 18/00003</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201908200139
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 janvier 2018 ; les déclarations de créances sont déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG : 18/0000320-03-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180055 publié le 20/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2626</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>400 919 452RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>UGO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 13 square Mérimée 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 janvier 2018 ; les déclarations de créances sont déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG : 18/00003</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201908200139
Avis de dépôt de l'état des créances ; au Tribunal de Grande Instance de Grasse ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication27-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130208 publié le 27/10/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>711</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 juillet 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>UGO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 66 avenue Mal Juin 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; au Tribunal de Grande Instance de Grasse ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201908200139
Jugement arrêtant le plan de continuation sur cinq ans, commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. GAUTHIER-SOHM, représentant des créanciers, demeurant Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis25-11-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100228 publié le 25/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1692</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 octobre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>400 919 452RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>UGO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 66 avenue du Maréchal-Juin 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation sur cinq ans, commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. GAUTHIER-SOHM, représentant des créanciers, demeurant Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201908200139
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation pour six mois ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. GAUTHIER-SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis24-06-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100121 publié le 24/06/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>896</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 mai 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>UGO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 113-115 avenue Maréchal-Juin La Rose-des-Vents 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation pour six mois ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. GAUTHIER-SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201908200139
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation, mandataire judiciaire : Maître SELARL GAUTHIER SOHM, les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - 80 route des Lucioles - 06560 Sophia Antipolis27-04-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100081 publié le 27/04/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>973</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 mars 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>UGO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 113-115 avenue Maréchal juin La rose des Vents 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation, mandataire judiciaire : Maître SELARL GAUTHIER SOHM, les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - 80 route des Lucioles - 06560 Sophia Antipolis</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201908200139
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation expirant le 28 mars 2010, mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - 80 route des Lucioles - 06560 Sophia-Antipolis21-02-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100036 publié le 21/02/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2202</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er février 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>UGO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 113-115 avenue Maréchal Juin La Rose des Vents 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation expirant le 28 mars 2010, mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - 80 route des Lucioles - 06560 Sophia-Antipolis</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201908200139
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation expirant le 28/03/2010 ; mandataire judiciaire : Maître SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis05-02-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100025 publié le 05/02/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1203</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 décembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>UGO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd> François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 113-115 avenue Mal.Juin La Rose des Vents 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation expirant le 28/03/2010 ; mandataire judiciaire : Maître SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201908200139
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces-de-Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis04-11-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090213 publié le 04/11/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1423</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 septembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>UGO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 113-115 avenue Maréchal-Juin La Rose-des-Vents 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces-de-Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201908200139
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