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Redressement judiciaire Personne physique

Cannes201908200139Date : 04/11/2009Mis à jour le 09/08/2019 02:00
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Le 04/11/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cannes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201908200139. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCannes
N° de procédure201908200139
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le09/02/2018

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
square Mérimée 13
06400 Cannes

Publications

09/08/2019Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Grasse où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00003.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190153 publié le 09/08/2019
Annonce n° 1629
201908200139
15/02/2019jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur 10 ans annuités constantes. Commissaire à l’exécution du plan : Me Didier CARDON, 15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. N° RG : 18/00003
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190033 publié le 15/02/2019
Annonce n° 1727
201908200139
20/03/2018Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 janvier 2018 ; les déclarations de créances sont déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG : 18/00003
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180055 publié le 20/03/2018
Annonce n° 2626
201908200139
27/10/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; au Tribunal de Grande Instance de Grasse ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130208 publié le 27/10/2013
Annonce n° 711
201908200139
25/11/2010Jugement arrêtant le plan de continuation sur cinq ans, commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. GAUTHIER-SOHM, représentant des créanciers, demeurant Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100228 publié le 25/11/2010
Annonce n° 1692
201908200139
24/06/2010Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation pour six mois ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. GAUTHIER-SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100121 publié le 24/06/2010
Annonce n° 896
201908200139
27/04/2010Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation, mandataire judiciaire : Maître SELARL GAUTHIER SOHM, les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - 80 route des Lucioles - 06560 Sophia Antipolis
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100081 publié le 27/04/2010
Annonce n° 973
201908200139
21/02/2010Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation expirant le 28 mars 2010, mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - 80 route des Lucioles - 06560 Sophia-Antipolis
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100036 publié le 21/02/2010
Annonce n° 2202
201908200139
05/02/2010Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation expirant le 28/03/2010 ; mandataire judiciaire : Maître SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100025 publié le 05/02/2010
Annonce n° 1203
201908200139
04/11/2009Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces-de-Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090213 publié le 04/11/2009
Annonce n° 1423
201908200139

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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