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Redressement judiciaire Personne physique

Nueil-les-Aubiers201908200109Date : 24-02-2010Mis à jour le 13/08/2019 02:00
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Le 24-02-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201908200109. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure201908200109
TribunalTribunal De Grande Instance De Niort
Prononcé le26-01-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
79250 Nueil-les-Aubiers
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Publications
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/133413-08-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190155 publié le 13/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2119</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GUERY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit La Vaubaillou 79250 Nueil-les-Aubiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/1334</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201908200109
jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 10 juillet 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Me BLANC (Frédéric), 9 bis, avenue de la République, 79000 Niort. N° RG : 18/0133419-10-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180200 publié le 19/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1729</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GUERY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Nueil-sur-Argent, lieudit La Vaubaillou 79250 Nueil-les-Aubiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 10 juillet 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Me BLANC (Frédéric), 9 bis, avenue de la République, 79000 Niort. N° RG : 18/01334</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201908200109
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC, 5, rue Jean-Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte30-01-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110021 publié le 30/01/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1610</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 janvier 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GUERY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-MArc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Vaubaillou 79250 Nueil-les-Aubiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC, 5, rue Jean-Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201908200109
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bressuire, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication22-08-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100162 publié le 22/08/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2044</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 juillet 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GUERY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Vaubaillou 79250 Nueil-les-Aubiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bressuire, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201908200109
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/11/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : BLANC (Frédéric), 5, rue Viala, 79000 Niort24-02-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100038 publié le 24/02/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2570</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 janvier 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GUERY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Vaubaillou 79250 Nueil-les-Aubiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/11/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : BLANC (Frédéric), 5, rue Viala, 79000 Niort</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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