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Redressement judiciaire Personne physique

Romilly-la-Puthenaye201908600231Date : 09-03-2018Mis à jour le 21/08/2019 02:00
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Le 09-03-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Romilly-la-Puthenaye a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201908600231. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRomilly-la-Puthenaye
N° de procédure201908600231
TribunalTribunal De Grande Instance D'evreux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le08-02-2018
Forme juridiqueE.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Lande 2
27170 Romilly-la-Puthenaye
Publications
décision rectifiant le jugement en date du 25 juillet2019 arrêtant uun plan de cession partiel : remplaçons dans le jugement la page numérotée 11 par la page numérotée 12, remplaçons dans le jugement la page numérotée 12 par la page numérotée 11, remplaçons la référence à la superficie du bail conclu avec madame COURCIER “section ZE n°7 - Le Château” 32 ha 42 a 20 ca par 3 ha 42 a 20 ca; ajoutons les deux parcelles, propriété de madame LONGSENS, dont les baux font partie du plan de cession et qui ont été omises: “section ZE n°15 “LES FOSSES” d’une surface de 58 a 50 ca” et “section ZL n°21 “LA PLAINE” d’une surface de 61 a 45 ca. N° RG : 18/00063.21-08-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190160 publié le 21/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1521</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DE LA LANDE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue de la Lande 27170 Romilly-la-Puthenaye </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SAMPERS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Maxime</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue de la Lande 27170 Romilly-la-Puthenaye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>décision rectifiant le jugement en date du 25 juillet2019 arrêtant uun plan de cession partiel : remplaçons dans le jugement la page numérotée 11 par la page numérotée 12, remplaçons dans le jugement la page numérotée 12 par la page numérotée 11, remplaçons la référence à la superficie du bail conclu avec madame COURCIER “section ZE n°7 - Le Château” 32 ha 42 a 20 ca par 3 ha 42 a 20 ca; ajoutons les deux parcelles, propriété de madame LONGSENS, dont les baux font partie du plan de cession et qui ont été omises: “section ZE n°15 “LES FOSSES” d’une surface de 58 a 50 ca” et “section ZL n°21 “LA PLAINE” d’une surface de 61 a 45 ca. N° RG : 18/00063.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201908600231
avis de dépôt de l’état des créances mentionnées aux article L.622-17 et L.641-13 du code de commerce au tribunal de grande instance d’Evreux où les réclamations seront recevacbles dans un délais d’un mois à compter de la présdente publication. Nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de redressement. N° RG : 18/0006309-05-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190089 publié le 09/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1268</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre avis de dépôt</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SAMPERS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Maxime</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue de la Lande 27170 Romilly-la-Puthenaye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances mentionnées aux article L.622-17 et L.641-13 du code de commerce au tribunal de grande instance d’Evreux où les réclamations seront recevacbles dans un délais d’un mois à compter de la présdente publication. Nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de redressement. N° RG : 18/00063</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201908600231
jugement renouvelant exceptionnellement la période d’observation jusqu’au 08 août 2019 ; Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 EVREUX Cedex ; juge commissaire titulaire : M. Franck DOUDET ; RG N° 18/0006321-02-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190037 publié le 21/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2280</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SAMPERS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Maxime</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue de la Lande 27170 Romilly-la-Puthenaye </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>348 984 204RCSEvreux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DE LA LANDE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue de la Lande 27170 Romilly-la-Puthenaye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement renouvelant exceptionnellement la période d’observation jusqu’au 08 août 2019 ; Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 EVREUX Cedex ; juge commissaire titulaire : M. Franck DOUDET ; RG N° 18/00063</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201908600231
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : M. DOUDET (Franck) ; juge commissaire suppléant : M. VAUTIER (Stéphane) ; date provisoire de cessation des paiements : 9 janvier 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 18/0006309-03-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180048 publié le 09/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1128</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SAMPERS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Maxime</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue de la Lande 27170 Romilly-la-Puthenaye </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DE LA LANDE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue de la Lande 27170 Romilly-la-Puthenaye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : M. DOUDET (Franck) ; juge commissaire suppléant : M. VAUTIER (Stéphane) ; date provisoire de cessation des paiements : 9 janvier 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 18/00063</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201908600231
Mandataire judiciaire
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