Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Epargnes201982300420Date : 09/07/2015Mis à jour le 01/09/2019 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 09/07/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Epargnes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201982300420. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleEpargnes
N° de procédure201982300420
TribunalTribunal De Grande Instance De Saintes
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le24/10/2017
Forme juridiqueE.A.R.L.

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
impasse du Pressoir 2
17120 Epargnes

Publications

01/09/2019Jugement d’ouverture étendue à Monsieur Philippe DAVRIL en date du 23 juin 2015 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Liquidateur : DEVOS BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17112 Saintes - N° RG : 14/02357
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190168 publié le 01/09/2019
Annonce n° 1107
201982300420
23/11/2017Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes ; dossier n° : 14/02357
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170225 publié le 23/11/2017
Annonce n° 1982
201982300420
17/08/2016Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, Rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; Dossier n° 14/02357
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160160 publié le 17/08/2016
Annonce n° 801
201982300420
05/06/2016Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° 14/02357
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160110 publié le 05/06/2016
Annonce n° 1756
201982300420
09/07/2015Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150130 publié le 09/07/2015
Annonce n° 1387
201982300420

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.