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Redressement judiciaire Personne physique

Ruffec201909300116Date : 08/02/2013Mis à jour le 10/09/2019 02:00
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Personne physique à Ruffec a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'angouleme. Le numéro de dossier de cette affaire est 201909300116. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleRuffec
N° de procédure201909300116
TribunalTribunal De Grande Instance D'angouleme
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le30/08/2019

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
16700 Ruffec

Publications

10/09/2019jugement constatant l’exécution du plan de continuation. N° RG : 02/00284
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190174 publié le 10/09/2019
Annonce n° 2568
201909300116
08/02/2013Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême procède au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême, es qualité de commissaire à l'exécution du plan ; plan adopté en date du 26/02/2004, et désigne en ses lieu et place, avec la même mission et fonction, Maître SILVESTRI (Jean-Denis), de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130028 publié le 08/02/2013
Annonce n° 1099
201909300116

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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