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Redressement judiciaire Personne physique

Villefagnan201909300113Date : 13-12-2015Mis à jour le 10/09/2019 02:00
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Le 13-12-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Villefagnan a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201909300113. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVillefagnan
N° de procédure201909300113
TribunalTribunal De Grande Instance D'angouleme
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le27-10-2015
Forme juridiqueG.A.E.C.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
16240 Villefagnan
Publications
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance d’Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/0129210-09-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190174 publié le 10/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2575</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FOUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Catherine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Jaroussière 16240 Villefagnan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance d’Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/01292</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201909300113
Jugement ordonnant la résolution du plan par continuation et prononçant lâ??ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 décembre 2017. Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUUJET, 23, rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 15/0166817-08-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180155 publié le 17/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1045</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FOUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Catherine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Jaroussière 16240 Villefagnan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant la résolution du plan par continuation et prononçant lâ??ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 décembre 2017. Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUUJET, 23, rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 15/01668</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201909300113
avis de dépôt des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance dâ??Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/0166820-05-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180095 publié le 20/05/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2549</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-06-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FOUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Catherine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Jaroussière 16240 Villefagnan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance dâ??Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/01668</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201909300113
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité en fixe la durée à quinze années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG 15/166808-01-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170005 publié le 08/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>961</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FOUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Catherine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitante agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Forêt de Tesse, La Jaroussière 16240 Villefagnan</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité en fixe la durée à quinze années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG 15/1668</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201909300113
Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 16 juillet 2015 la date de cessation des paiements ; nomme Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG 15/166820-05-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160099 publié le 20/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1928</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20160084.Annonce numéro : 2173.Date de parution : 28 avril 2016.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 octobre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FOUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Catherine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Jaroussière 16240 Villefagnan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 16 juillet 2015 la date de cessation des paiements ; nomme Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG 15/1668</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201909300113
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 16 juillet 2015 la date de cessation des paiements ; nomme Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG 15/166828-04-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160084 publié le 28/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2173</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 octobre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FOUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Catherine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Jaroussière 16240 Villefagnan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 16 juillet 2015 la date de cessation des paiements ; nomme Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG 15/1668</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201909300113
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 16 juillet 2015 la date de cessation des paiements ; nomme Maître SILVESTRI J-D de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc13-12-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150240 publié le 13/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1383</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 octobre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FOUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Catherine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Jaroussière 16240 Villefagnan </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC DES 3D</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.A.E.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Lieudit Tesse 16240 La Forêt-de-Tesse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 16 juillet 2015 la date de cessation des paiements ; nomme Maître SILVESTRI J-D de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201909300113
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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