Redressement judiciaire Agir Pour Les Services A Domicile

Bordeaux2019082700002Date : 14-04-2015Mis à jour le 10/09/2019 02:00
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Le 14-04-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Agir Pour Les Services A Domicile à Bordeaux a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019082700002. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAgir Pour Les Services A Domicile
VilleBordeaux
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019082700002
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
Prononcé le27-03-2015
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Gorges-Bonnac 81
33000 Bordeaux
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Publications
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/0224210-09-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190174 publié le 10/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2638</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-08-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AGIR POUR LES SERVICES A DOMICILE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 81 rue Gorges-Bonnac 33000 Bordeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/02242</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019082700002
jugement arrêtant le plan de cession. Administrateur judiciaire : Maître Sébastien VIGREUX, 4, rue Esprit-des-Lois, 3300 BORDEAUX. Liquidateur : Maître Bernard BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 4, rue Esprit-des-Lois, 33000 BORDEAUX. Arrêtant le plan de cession de lâ??association AGIR POUR LES SERVICES A DOMICILE, conformément à lâ??offre déposée par lâ??association AGAPA au prix de 1 500 euros ; dit que, à la demande de lâ??Assocation AGAPA, dans lâ??attente de lâ??accomplissement dees actes nécessaires à la réalisation de la cession, la gestion de lâ??activité cédée lui sera confiée à comtper du 1er septembre 2018 ; dit que le transfert de propriété au repreneur se fera au moment de la signature de lâ??acte de cession qui devra intervenir au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la présente décision ; autorise le licenciement pour motif économique des deux salariés occupant les postes de secrétaire et de directeur de lâ??association ; dit que les biens cédés ne pourront être aliénés sans autorisation pendant un délai de deux ans à compter de la présente décision ; dit que les biens non compris dans le plan de cession seront cédés dans les conditions prévues à la section 2 chapitre II du livre IV du Code du commerce. N° RG : 15/0224231-08-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180165 publié le 31/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1044</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 162 638RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AGIR POUR LES SERVICES A DOMICILE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>aide à domicile</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 81 rue Georges-Bonnac 33000 Bordeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de cession. Administrateur judiciaire : Maître Sébastien VIGREUX, 4, rue Esprit-des-Lois, 3300 BORDEAUX. Liquidateur : Maître Bernard BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 4, rue Esprit-des-Lois, 33000 BORDEAUX. Arrêtant le plan de cession de lâ??association AGIR POUR LES SERVICES A DOMICILE, conformément à lâ??offre déposée par lâ??association AGAPA au prix de 1 500 euros ; dit que, à la demande de lâ??Assocation AGAPA, dans lâ??attente de lâ??accomplissement dees actes nécessaires à la réalisation de la cession, la gestion de lâ??activité cédée lui sera confiée à comtper du 1er septembre 2018 ; dit que le transfert de propriété au repreneur se fera au moment de la signature de lâ??acte de cession qui devra intervenir au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la présente décision ; autorise le licenciement pour motif économique des deux salariés occupant les postes de secrétaire et de directeur de lâ??association ; dit que les biens cédés ne pourront être aliénés sans autorisation pendant un délai de deux ans à compter de la présente décision ; dit que les biens non compris dans le plan de cession seront cédés dans les conditions prévues à la section 2 chapitre II du livre IV du Code du commerce. N° RG : 15/02242</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019082700002
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; Rôle N° : 15/0224231-12-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160256 publié le 31/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1329</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-04-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association AGIR POUR LES SERVICES A DOMICILE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 81 rue Georges Bonnac 33000 Bordeaux</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; Rôle N° : 15/02242</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019082700002
Jugement arrêtant le plan de continuation ; arrête le plan de redressement par voie de continuation de l'activité de Association AGIR POUR LES SERVICES A DOMICILE dans les conditions suivantes : paiement intégral du passif échu en dix dividendes, sous forme d'annuités, à raison de 2,5 % pour les deux premières années, de 10 % pour la troisième à la septième année, et de 15 % pour la huitième à la 10e année ; dit chaque dividende est payable au plus tard la date anniversaire de l'adoption du plan, et pour la première fois au plus tard les 27 mai 2007 ; paiement immédiat dès d'adoption du plan des créances inférieures à 500 euros, ainsi que des créances super privilégiées ; nomme Maître VIGREUX (Sébastien), 4, Rue Esprit des Lois, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, pour la durée de celui-ci ; RG 15/224209-06-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160113 publié le 09/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1864</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 mai 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AGIR POUR LES SERVICES A DOMICILE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 81 rue Georges Borrac 33000 Bordeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; arrête le plan de redressement par voie de continuation de l'activité de Association AGIR POUR LES SERVICES A DOMICILE dans les conditions suivantes : paiement intégral du passif échu en dix dividendes, sous forme d'annuités, à raison de 2,5 % pour les deux premières années, de 10 % pour la troisième à la septième année, et de 15 % pour la huitième à la 10e année ; dit chaque dividende est payable au plus tard la date anniversaire de l'adoption du plan, et pour la première fois au plus tard les 27 mai 2007 ; paiement immédiat dès d'adoption du plan des créances inférieures à 500 euros, ainsi que des créances super privilégiées ; nomme Maître VIGREUX (Sébastien), 4, Rue Esprit des Lois, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, pour la durée de celui-ci ; RG 15/2242</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019082700002
Jugement ordonnant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation à compter du 27 mars 2016 pour une période de deux mois ; SCP SILVESTRI-BAUJET, mandataire judiciaire, 23, Rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; RG : 15/224222-04-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160080 publié le 22/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2191</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 avril 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION AGIR POUR LES SERVICES A DOMICILE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 81 rue Georges Bonnac 33000 Bordeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation à compter du 27 mars 2016 pour une période de deux mois ; SCP SILVESTRI-BAUJET, mandataire judiciaire, 23, Rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; RG : 15/2242</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019082700002
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de sa présidente : Mme POULAIN de LAFONTAINE (Michèle) ; date de cessation des paiements : 28 février 2015 ; représentant des créanciers : SCP SILVESTRI - BAUJET, mandataire judiciaire, 23, Rue de Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire14-04-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150072 publié le 14/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2451</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 mars 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AGIR POUR LES SERVICES A DOMICILE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>aide à domicile</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 81 rue Georges Bonnac 33000 Bordeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de sa présidente : Mme POULAIN de LAFONTAINE (Michèle) ; date de cessation des paiements : 28 février 2015 ; représentant des créanciers : SCP SILVESTRI - BAUJET, mandataire judiciaire, 23, Rue de Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019082700002
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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