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Redressement judiciaire Personne physique

Castelnau-de-Leirs201909600009Date : 29-11-2016Mis à jour le 15/09/2019 02:00
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Le 29-11-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Castelnau-de-Leirs (Tarn) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201909600009. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCastelnau-de-Leirs (Tarn)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure201909600009
TribunalTribunal De Grande Instance D'albi
Prononcé le18-11-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
cité de la Mouline 8
81150 Castelnau-de-Leirs
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Publications
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Albi où les réclamations seront recevables dans un délai d’1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/194115-09-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190178 publié le 15/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2003</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BALAYER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Virginia</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 cité de la Mouline 81150 Castelnau-de-Leirs </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Albi où les réclamations seront recevables dans un délai d’1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/1941</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201909600009
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRU (Céline), ZAC le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres ; durée du plan dix ans ; RG : 16/194115-12-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170241 publié le 15/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3959</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BALAYER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Virginia</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8, cité de la Mouline 81150 Castelnau-de-Levis</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRU (Céline), ZAC le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres ; durée du plan dix ans ; RG : 16/1941</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201909600009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation de paiement : 21 octobre 2016 ; représentant des créanciers : Maître BRU (Céline) de la SCP VITANI-BRU, ZAC le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres ; RG : 16/194129-11-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160232 publié le 29/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3128</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-11-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BALAYER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Virginia</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>professeur de musique</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Académie de Musique, 8, Cité de la Mouline 81150 Castelnau-de-Levis</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation de paiement : 21 octobre 2016 ; représentant des créanciers : Maître BRU (Céline) de la SCP VITANI-BRU, ZAC le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres ; RG : 16/1941</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201909600009
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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