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Redressement judiciaire Personne physique

Itzac201909600012Date : 29-10-2017Mis à jour le 15/09/2019 02:00
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Le 29-10-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Itzac (Tarn) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201909600012. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleItzac (Tarn)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure201909600012
TribunalTribunal De Grande Instance D'albi
Prononcé le16-10-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chez M REBOUT Bernard 0
81170 Itzac
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Publications
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Albi où les réclamations seront recevables dans un délai d’1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/148515-09-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190178 publié le 15/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2005</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yehoram</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> chez M REBOUT Bernard 81170 Itzac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Albi où les réclamations seront recevables dans un délai d’1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/1485</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201909600012
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une duré de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Céline BRU, ZAC le Causse, espace d’entreprises, 81100 Castres. N° RG : 17/148505-12-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180232 publié le 05/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1589</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yehoram</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieu dit les Vialards 81170 Itzac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une duré de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Céline BRU, ZAC le Causse, espace d’entreprises, 81100 Castres. N° RG : 17/1485</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201909600012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; date de cessation de paiement : 5 septembre 2017 ; représentant des créanciers : Maître BRU (Céline), SCP VITANI-BRU, ZAC le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres ; RG : 17/148529-10-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170208 publié le 29/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2417</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yehoram</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture de la vigne</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> LD les Vialards 81170 Itzac</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; date de cessation de paiement : 5 septembre 2017 ; représentant des créanciers : Maître BRU (Céline), SCP VITANI-BRU, ZAC le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres ; RG : 17/1485</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201909600012
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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