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Redressement judiciaire Personne physique

Meyssiès2019091000020Date : 15-04-2012Mis à jour le 18/09/2019 02:00
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Le 15-04-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Meyssiès a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019091000020. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMeyssiès
N° de procédure2019091000020
TribunalTribunal De Grande Instance De Vienne
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le19-01-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
38440 Meyssiès
Publications
avis de dépôt de l’état des créances de la liquidation judiciaire. Etat des créances déposé au greffe du tribunal de grande instance de Vienne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois ( article R.641-39 du code de commerce à compter de la date de la présente publication ). N° RG : 11/0001018-09-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190180 publié le 18/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2017</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-08-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AVALLET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Denis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Rajat 38440 Meyssiès </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances de la liquidation judiciaire. Etat des créances déposé au greffe du tribunal de grande instance de Vienne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois ( article R.641-39 du code de commerce à compter de la date de la présente publication ). N° RG : 11/00010</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019091000020
jugement prononçant la résolution du plan de redressement et lâ??ouverture dâ??une procédure de liquidation judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 12 mai 2018. Désigne : Madame COUTURIER comme juge commissaire, Me Cédric CUINEt exerçant, 1, rue du Musée à Vienne, en qualité de liquidateur. N° RG : 11/0001006-09-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180169 publié le 06/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2276</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-08-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AVALLET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Denis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Rajat 38440 Meyssiès </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la résolution du plan de redressement et lâ??ouverture dâ??une procédure de liquidation judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 12 mai 2018. Désigne : Madame COUTURIER comme juge commissaire, Me Cédric CUINEt exerçant, 1, rue du Musée à Vienne, en qualité de liquidateur. N° RG : 11/00010</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019091000020
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quinze ans, désigné M. AVALLET comme tenu d'exécuter le plan, pour une durée de quinze années et fixe la date du premier paiement au 1er mai 2014, désigne Maître BUISINE, administrateur judiciaire, commissaire à l'exécution du plan, maintien le juge-commissaire désigné jusqu'à l'approbation des compte-rendus de fin de mission du mandataire judiciaire, 1, Place Saint-Niziers, 69281 Lyon Cedex 114-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130134 publié le 14/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1302</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 juin 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AVALLET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Denis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Rajat 38440 Meyssiez </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quinze ans, désigné M. AVALLET comme tenu d'exécuter le plan, pour une durée de quinze années et fixe la date du premier paiement au 1er mai 2014, désigne Maître BUISINE, administrateur judiciaire, commissaire à l'exécution du plan, maintien le juge-commissaire désigné jusqu'à l'approbation des compte-rendus de fin de mission du mandataire judiciaire, 1, Place Saint-Niziers, 69281 Lyon Cedex 1</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019091000020
Avis de dépôt de l'état de créances de la liquidation judiciaire déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vienne le 03/12/2012 et publié au Journal « La Tribune de Vienne » le 21/12/2012, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois (article R 641-39 du Code de Commerce) à compter de la date de la présente publication ; dossier : 11/0001021-02-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130037 publié le 21/02/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1589</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 décembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AVALLET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Denis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Rajat 38440 Meyssiez </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état de créances de la liquidation judiciaire déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vienne le 03/12/2012 et publié au Journal « La Tribune de Vienne » le 21/12/2012, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois (article R 641-39 du Code de Commerce) à compter de la date de la présente publication ; dossier : 11/00010</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019091000020
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 19/01/2012 ; Maître BILLIOUD (Jean-Michel), 1 rue du Musée, 38200 Vienne, es qualité de représentant des créanciers ; 2 mois à compter de la publication au BODACC pour déclarer sa créance ; SELARL BUISINE NANTERME, 1 place Saint-Nizier, 69001 Lyon Cedex 01 es qualité d'administrateur avec mission d'assister le débiteur, déclaré ouverte la période d'observation et d'enquête, et autorisant à poursuivre son activité15-04-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120074 publié le 15/04/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1507</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 janvier 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AVALLET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Denis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Rajat 38440 Meyssiez </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 19/01/2012 ; Maître BILLIOUD (Jean-Michel), 1 rue du Musée, 38200 Vienne, es qualité de représentant des créanciers ; 2 mois à compter de la publication au BODACC pour déclarer sa créance ; SELARL BUISINE NANTERME, 1 place Saint-Nizier, 69001 Lyon Cedex 01 es qualité d'administrateur avec mission d'assister le débiteur, déclaré ouverte la période d'observation et d'enquête, et autorisant à poursuivre son activité</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019091000020
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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