Redressement judiciaire Personne physique à Nyoiseau (2019091800017)

Informations générales

Raison socialePersonne physique

VilleNyoiseau

N° de procédure2019091800017

TribunalTribunal De Grande Instance D'angers

StatutRedressement judiciaire

Prononcé le30-08-2010

Établissements / adresses

DepuisTypeAdresse

Adresse d'établissement

0

49500 Nyoiseau

Adresse d'établissement

0

49500 Nyoiseau

Publications

DateDescriptionRéférence

27-09-2019

Avis de dépôt de l’état de collocation au tribunal de Grande Instance d’Angers, où selon l’article R. 643-11 du Code de Commerce, les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. La contestation est, à peine d’irrecavibilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte de huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. Annonce parue dans le courrier de l’Ouest Edition Angers du 17 avril 2019. N° RG : 10/30

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190187 publié le 27/09/2019</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>3259</dd>  <dt>Date : </dt><dd>2019-09-16</dd> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><dt>Nom :</dt><dd>GROSBOIS</dd> <dt>Prénom :</dt><dd>Véronique</dd><dt>Nom d'usage :</dt><dd>FOIN</dd><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><dt>Adresse :</dt><dd> La Métairie SAINT AUBIN DU PAVOIL 49500 Nyoiseau </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état de collocation au tribunal de Grande Instance d’Angers, où selon l’article R. 643-11 du Code de Commerce, les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. La contestation est, à peine d’irrecavibilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte de huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. Annonce parue dans le courrier de l’Ouest Edition Angers du 17 avril 2019. N° RG : 10/30</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

2019091800017

Avis de dépôt de l’état de collocation au tribunal de Grande Instance d’Angers, où selon l’article R. 643-11 du Code de Commerce, les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. La contestation est, à peine d’irrecavibilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte de huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. Annonce parue dans le courrier de l’Ouest Edition Angers du 17 avril 2019. N° RG : 10/3027-09-2019

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190187 publié le 27/09/2019</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>3259</dd>  <dt>Date : </dt><dd>2019-09-16</dd> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><dt>Nom :</dt><dd>GROSBOIS</dd> <dt>Prénom :</dt><dd>Véronique</dd><dt>Nom d'usage :</dt><dd>FOIN</dd><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><dt>Adresse :</dt><dd> La Métairie SAINT AUBIN DU PAVOIL 49500 Nyoiseau </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état de collocation au tribunal de Grande Instance d’Angers, où selon l’article R. 643-11 du Code de Commerce, les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. La contestation est, à peine d’irrecavibilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte de huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. Annonce parue dans le courrier de l’Ouest Edition Angers du 17 avril 2019. N° RG : 10/30</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

2019091800017

18-01-2018

Jugement ayant prononcé, dans le cadre du plan de redressement homologué le 23 mars 2012, la levée de l'inaliénabilité, des parcelles cadastrées B n° 601 ; B n° 602 ; B n° 609 ; B n° 610, B n° 623 ; B n° 624 ;B n° 626 ; B n° 627 ; B n° 978 ; B n°784 ; B n° 785 (SEGRE-EN-ANJOU-BLEU, commune déléguée de L'HOTELLERIE-DE-FLEE 49,) B n° 30 ; B n° 31 ; (SEGRE-EN-ANJOU-BLEU 49), B n° 484 ; B n° 498 (LA-FERRIERE-DE-FLEE 49) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), commissaire à l'exécution du plan, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02 ; RG n° : 10/00030

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180012 publié le 18/01/2018</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>1777</dd>  <dt>Date : </dt><dd>2017-12-19</dd> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><dt>Nom :</dt><dd>GROSBOIS</dd> <dt>Prénom :</dt><dd>Véronique</dd><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse FOIN</dd><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur(trice)</dd><dt>Adresse :</dt><dd> La Métairie, Saint Aubin du Pavoil 49500 Nyoiseau </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ayant prononcé, dans le cadre du plan de redressement homologué le 23 mars 2012, la levée de l'inaliénabilité, des parcelles cadastrées B n° 601 ; B n° 602 ; B n° 609 ; B n° 610, B n° 623 ; B n° 624 ;B n° 626 ; B n° 627 ; B n° 978 ; B n°784 ; B n° 785 (SEGRE-EN-ANJOU-BLEU, commune déléguée de L'HOTELLERIE-DE-FLEE 49,) B n° 30 ; B n° 31 ; (SEGRE-EN-ANJOU-BLEU 49), B n° 484 ; B n° 498 (LA-FERRIERE-DE-FLEE 49) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), commissaire à l'exécution du plan, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02 ; RG n° : 10/00030</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

2019091800017

Jugement ayant prononcé, dans le cadre du plan de redressement homologué le 23 mars 2012, la levée de l'inaliénabilité, des parcelles cadastrées B n° 601 ; B n° 602 ; B n° 609 ; B n° 610, B n° 623 ; B n° 624 ;B n° 626 ; B n° 627 ; B n° 978 ; B n°784 ; B n° 785 (SEGRE-EN-ANJOU-BLEU, commune déléguée de L'HOTELLERIE-DE-FLEE 49,) B n° 30 ; B n° 31 ; (SEGRE-EN-ANJOU-BLEU 49), B n° 484 ; B n° 498 (LA-FERRIERE-DE-FLEE 49) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), commissaire à l'exécution du plan, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02 ; RG n° : 10/0003018-01-2018

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180012 publié le 18/01/2018</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>1777</dd>  <dt>Date : </dt><dd>2017-12-19</dd> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><dt>Nom :</dt><dd>GROSBOIS</dd> <dt>Prénom :</dt><dd>Véronique</dd><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse FOIN</dd><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur(trice)</dd><dt>Adresse :</dt><dd> La Métairie, Saint Aubin du Pavoil 49500 Nyoiseau </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ayant prononcé, dans le cadre du plan de redressement homologué le 23 mars 2012, la levée de l'inaliénabilité, des parcelles cadastrées B n° 601 ; B n° 602 ; B n° 609 ; B n° 610, B n° 623 ; B n° 624 ;B n° 626 ; B n° 627 ; B n° 978 ; B n°784 ; B n° 785 (SEGRE-EN-ANJOU-BLEU, commune déléguée de L'HOTELLERIE-DE-FLEE 49,) B n° 30 ; B n° 31 ; (SEGRE-EN-ANJOU-BLEU 49), B n° 484 ; B n° 498 (LA-FERRIERE-DE-FLEE 49) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), commissaire à l'exécution du plan, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02 ; RG n° : 10/00030</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

2019091800017

26-04-2012

Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 15 ans, date de cessation des paiements : 27 juillet 2010, commissaire à l'exécution du plan : Maître Bach Franklin, 39, rue du Fort de Vaux, Boîte Postale 20211, 49102 Angers Cedex 02

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120082 publié le 26/04/2012</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>1440</dd>  <dt>Date : </dt><dd>23 mars 2012</dd> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><dt>Nom :</dt><dd>GROSBOIS</dd> <dt>Prénom :</dt><dd>Véronique</dd><dt>Activité : </dt><dd>agricultrice)</dd><dt>Adresse :</dt><dd> La Métairie, Saint Aubin du Pavoil 49500 Nyoiseau </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 15 ans, date de cessation des paiements : 27 juillet 2010, commissaire à l'exécution du plan : Maître Bach Franklin, 39, rue du Fort de Vaux, Boîte Postale 20211, 49102 Angers Cedex 02</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

2019091800017

Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 15 ans, date de cessation des paiements : 27 juillet 2010, commissaire à l'exécution du plan : Maître Bach Franklin, 39, rue du Fort de Vaux, Boîte Postale 20211, 49102 Angers Cedex 0226-04-2012

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120082 publié le 26/04/2012</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>1440</dd>  <dt>Date : </dt><dd>23 mars 2012</dd> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><dt>Nom :</dt><dd>GROSBOIS</dd> <dt>Prénom :</dt><dd>Véronique</dd><dt>Activité : </dt><dd>agricultrice)</dd><dt>Adresse :</dt><dd> La Métairie, Saint Aubin du Pavoil 49500 Nyoiseau </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 15 ans, date de cessation des paiements : 27 juillet 2010, commissaire à l'exécution du plan : Maître Bach Franklin, 39, rue du Fort de Vaux, Boîte Postale 20211, 49102 Angers Cedex 02</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

2019091800017

08-11-2011

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110216 publié le 08/11/2011</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>1366</dd>  <dt>Date : </dt><dd>15 septembre 2011</dd> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><dt>Nom :</dt><dd>GROSBOIS</dd> <dt>Prénom :</dt><dd>Véronique</dd><dt>Nom d'usage :</dt><dd>FOIN</dd><dt>Activité : </dt><dd>agricultrice</dd><dt>Adresse :</dt><dd> La Métairie, Saint-Aubin-du-Pavoil 49500 Nyoiseau </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

2019091800017

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication08-11-2011

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110216 publié le 08/11/2011</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>1366</dd>  <dt>Date : </dt><dd>15 septembre 2011</dd> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><dt>Nom :</dt><dd>GROSBOIS</dd> <dt>Prénom :</dt><dd>Véronique</dd><dt>Nom d'usage :</dt><dd>FOIN</dd><dt>Activité : </dt><dd>agricultrice</dd><dt>Adresse :</dt><dd> La Métairie, Saint-Aubin-du-Pavoil 49500 Nyoiseau </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

2019091800017

21-09-2010

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/07/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Bach, 39, rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 02

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100183 publié le 21/09/2010</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>1011</dd>  <dt>Date : </dt><dd>30 août 2010</dd> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><dt>Nom :</dt><dd>GROSBOIS</dd> <dt>Prénom :</dt><dd>Véronique</dd><dt>Nom d'usage :</dt><dd>FOIN</dd><dt>Activité : </dt><dd>agricultrice</dd><dt>Adresse :</dt><dd> La Métairie, Saint-Aubin-du-Pavoil 49500 Nyoiseau </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/07/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Bach, 39, rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 02</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

2019091800017

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/07/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Bach, 39, rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 0221-09-2010

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100183 publié le 21/09/2010</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>1011</dd>  <dt>Date : </dt><dd>30 août 2010</dd> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><dt>Nom :</dt><dd>GROSBOIS</dd> <dt>Prénom :</dt><dd>Véronique</dd><dt>Nom d'usage :</dt><dd>FOIN</dd><dt>Activité : </dt><dd>agricultrice</dd><dt>Adresse :</dt><dd> La Métairie, Saint-Aubin-du-Pavoil 49500 Nyoiseau </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/07/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Bach, 39, rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 02</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

2019091800017

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu

Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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