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Redressement judiciaire Personne physique

Obergailbach2019092000044Date : 15-03-2019Mis à jour le 29/09/2019 02:00
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Le 15-03-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Obergailbach a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019092000044. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleObergailbach
N° de procédure2019092000044
TribunalTribunal De Grande Instance De Sarreguemines
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le18-10-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Tilleul 3
57720 Obergailbach
Publications
avis de dépôt de la liste des créances conformément à l’article L. 624-1 du code de commerce. Dépôt de cette liste au tribunal de grande instance de Sarreguemines où tout intéressé peut la contester devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2018/53129-09-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190188 publié le 29/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1713</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joseph</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue du Tilleul 57720 Obergailbach </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de la liste des créances conformément à l’article L. 624-1 du code de commerce. Dépôt de cette liste au tribunal de grande instance de Sarreguemines où tout intéressé peut la contester devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2018/531</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019092000044
Jugement de liquidation judiciaire civile générale sur conversion d’un redressement judiciaire civil. Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT - 18 rue Poincaré - 57205 Sarreguemines Cédex. Juge Commissaire : Juge d’Instance de Sarreguemines. Date d’insolvabilité notoire : 1er mai 2017. N° RG : 2018/53118-06-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190115 publié le 18/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3016</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joseph</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue du Tilleul 57720 Obergailbach </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de liquidation judiciaire civile générale sur conversion d’un redressement judiciaire civil. Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT - 18 rue Poincaré - 57205 Sarreguemines Cédex. Juge Commissaire : Juge d’Instance de Sarreguemines. Date d’insolvabilité notoire : 1er mai 2017. N° RG : 2018/531</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019092000044
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01/05/2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Bernard LOTT, 18 rue Poincaré 57200 sarreguemines. Ce délai est augmenté de 2 mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 2018/53115-03-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190053 publié le 15/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1415</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joseph</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue du Tilleul 57720 Obergailbach </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01/05/2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Bernard LOTT, 18 rue Poincaré 57200 sarreguemines. Ce délai est augmenté de 2 mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 2018/531</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019092000044
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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