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Redressement judiciaire Personne physique

Bustince-Iriberry2019091700088Date : 21-11-2018Mis à jour le 29/09/2019 02:00
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Le 21-11-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bustince-Iriberry a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019091700088. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBustince-Iriberry
N° de procédure2019091700088
TribunalTribunal De Grande Instance De Bayonne
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le29-10-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
64220 Bustince-Iriberry
Publications
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bayonne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/138429-09-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190188 publié le 29/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1747</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HARRIET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Maison Elguia-quartier Bustince 64220 Bustince-Iriberry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bayonne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/1384</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019091700088
Jugement modifiant la date de cessation de paiement. Nouvelle date : 28 avril 2017. Mandataire : SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, 2, rue du 49e régiment d’infanterie, 64100 Bayonne. N° RG : 18/0138412-05-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190091 publié le 12/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>732</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HARRIET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> quartier Bustince Maison Elguia 64220 Bustince-Iriberry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant la date de cessation de paiement. Nouvelle date : 28 avril 2017. Mandataire : SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, 2, rue du 49e régiment d’infanterie, 64100 Bayonne. N° RG : 18/01384</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019091700088
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paierments : 6 septembre 2018. Administrateur judiciaire (éventuellement) : SCP CBF ASSOCIES, 20, rue Thiers, 64100 Bayonne. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Mandataire judiciaire : SELARL GUERIN ET ASSOCIES, sis, 2, rue du 49e Régiment d’Infanterie à Bayonne. N° RG : 18/0138421-11-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180222 publié le 21/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2480</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HARRIET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> quartier Bustince Maison Elguia 64220 Bustince-Iriberry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paierments : 6 septembre 2018. Administrateur judiciaire (éventuellement) : SCP CBF ASSOCIES, 20, rue Thiers, 64100 Bayonne. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Mandataire judiciaire : SELARL GUERIN ET ASSOCIES, sis, 2, rue du 49e Régiment d’Infanterie à Bayonne. N° RG : 18/01384</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019091700088
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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