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Redressement judiciaire Personne physique

Fontenoy792342297Date : 14-05-2013Mis à jour le 13/10/2020 02:00
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Personne physique à Fontenoy a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Soissons. Le numéro de dossier de cette affaire est 792342297. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFontenoy
SIREN792 342 297
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure792342297
TribunalTribunal De Commerce De Soissons
Prononcé le01-10-2020
Date de création12-04-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Vic-Sur-Aisne 19
02290 Fontenoy
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl grave-Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux 11 Place de l'Hôtel de Ville 02200 Soissons.13-10-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200199 publié le 13/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3533</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>792 342 297RCSSoissons</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DAVID</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Vincent Franck René</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Entretien et création d'espaces verts.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 rue de Vic-Sur-Aisne 02290 Fontenoy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl grave-Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux 11 Place de l'Hôtel de Ville 02200 Soissons.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
792342297
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.01-10-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200191 publié le 01/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1880</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>792 342 297RCSSoissons</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DAVID</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Vincent Franck René</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Entretien et création d'espaces verts.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 rue de Vic-Sur-Aisne 02290 Fontenoy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
792342297
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mars 2018, désignant : mandataire judiciaire Selarl grave-Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux 11 Place de l'Hôtel de Ville 02200 Soissons. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.30-09-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190189 publié le 30/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2284</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>792 342 297RCSSoissons</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DAVID</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Vincent Franck René</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Entretien et création d'espaces verts.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 rue de Vic-Sur-Aisne 02290 Fontenoy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mars 2018, désignant : mandataire judiciaire Selarl grave-Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux 11 Place de l'Hôtel de Ville 02200 Soissons. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
792342297
14-05-2013
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130091 publié le 14/05/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>792 342 297RCSSoissons</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DAVID</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Vincent, Franck, René</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>DAVID</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>DAVID.V ESPACE VERT</dd><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Entretien et création d'espaces verts.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 19 rue De Vic-Sur-Aisne 02290 Fontenoy </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>09 avril 2013</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
792342297
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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