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Redressement judiciaire Personne physique

Epercieux-Saint-Paul2019092500078Date : 10/02/2012Mis à jour le 06/10/2019 02:00
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Personne physique à Epercieux-Saint-Paul a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019092500078. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleEpercieux-Saint-Paul
N° de procédure2019092500078
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le22/09/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
42110 Epercieux-Saint-Paul

Publications

06/10/2019Jugement de résolution du plan et d’ouverture de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Berthelot, demeurant SELARL BERTHELOT - 5, rue Puy de la Batie - 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du LIQUIDATEUR. N° RG : 15/27
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190193 publié le 06/10/2019
Annonce n° 1825
2019092500078
24/04/2018Jugement rectifiant le jugement arrêtant le plan de redressement organisant la continuation prononcé le 20 décembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BERTHELOT prise en la personne de Maître BERTHELOT, 5, rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG n° : 15/00027
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180079 publié le 24/04/2018
Annonce n° 3718
2019092500078
03/01/2017Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : quinze ans soit jusqu'à l'année 2032 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BERTHELOT, MJ SYNERGIE, 5, rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG : 15/27
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170001 publié le 03/01/2017
Annonce n° 1375
2019092500078
03/01/2017Avis de dépôt de l'état des créances qui annule et remplace l'avis de dépôt des créances du 20 septembre 2016 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; 15/27
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170001 publié le 03/01/2017
Annonce n° 1378
2019092500078
06/10/2016Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/027
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160196 publié le 06/10/2016
Annonce n° 2274
2019092500078
14/10/2015Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150197 publié le 14/10/2015
Annonce n° 1910
2019092500078
24/04/2013
Radiations
Bodacc B n°20130080 publié le 24/04/2013
Annonce n° 1451
2019092500078
10/02/2012
Créations d'établissements
Bodacc A n°20120029 publié le 10/02/2012
Annonce n° 750
2019092500078

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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