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Redressement judiciaire Personne physique

Izaut-de-l'Hôtel2019092600011Date : 30-11-2008Mis à jour le 10/10/2019 02:00
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Personne physique à Izaut-de-l'Hôtel a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Toulouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019092600011. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleIzaut-de-l'Hôtel
N° de procédure2019092600011
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le03-11-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
31160 Izaut-de-l'Hôtel
Publications
prononçant l’exécution du plan de redressement judiciaire et mettant fin à la mission de la SELAS EGIDE, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 15/030301210-10-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190196 publié le 10/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1887</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>QUANTIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nathalie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 31160 Izaut-de-l'Hôtel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>prononçant l’exécution du plan de redressement judiciaire et mettant fin à la mission de la SELAS EGIDE, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 15/0303012</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019092600011
Jugement modifiant le plan de redressement de QUANTIN (Nathalie), exploitant agricole, 31160 Izaut-de-L'Hôtel, arrêté par jugement du 18 mai 2004 prononcé par le Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens ; commissaire au plan : SELARL BRENAC ET ASSOCIES, place du Pilât 31800 Saint-Gaudens22-11-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150225 publié le 22/11/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2528</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 novembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>QUANTIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nathalie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 31160 Izaut-de-L'Hôtel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement de QUANTIN (Nathalie), exploitant agricole, 31160 Izaut-de-L'Hôtel, arrêté par jugement du 18 mai 2004 prononcé par le Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens ; commissaire au plan : SELARL BRENAC ET ASSOCIES, place du Pilât 31800 Saint-Gaudens</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019092600011
31-07-2013
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130146 publié le 31/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>995</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>411 168 206RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>QUANTIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nathalie, Jeanne</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>QUANTIN</dd><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>Les délices du Comminges</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Commerce ambulant de fabrication et vente de produits boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, vente de conserves artisanales, aromates, coquillages et crustacés, fromages fermiers, fruits et légumes de saison, produits de terroir.</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'activité.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019092600011
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire, arrêté par jugement du 18/05/2004 du Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens, et rectifié par jugement du 24/09/2004 ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. BRENAC & ASSOCIES, 31800 Saint-Gaudens15-11-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120221 publié le 15/11/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>945</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 octobre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>QUANTIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nathalie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 31160 Izaut-de-l'Hôtel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire, arrêté par jugement du 18/05/2004 du Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens, et rectifié par jugement du 24/09/2004 ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. BRENAC & ASSOCIES, 31800 Saint-Gaudens</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019092600011
30-11-2008
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080219 publié le 30/11/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1531</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>411 168 206RCSSaint-Gaudens</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>QUANTIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nathalie, Jeanne</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Commerce ambulant de fabrication et vente de pâtisserie, conserves artisanales, coquillages et crutacés</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'activité et modification sur le nom</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019092600011
Mandataire judiciaire
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Rapports
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