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Redressement judiciaire Personne physique

Izaut-de-l'Hôtel2019092600011Date : 30/11/2008Mis à jour le 10/10/2019 02:00
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Personne physique à Izaut-de-l'Hôtel a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Toulouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019092600011. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleIzaut-de-l'Hôtel
N° de procédure2019092600011
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le03/11/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
31160 Izaut-de-l'Hôtel

Publications

10/10/2019prononçant l’exécution du plan de redressement judiciaire et mettant fin à la mission de la SELAS EGIDE, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 15/0303012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190196 publié le 10/10/2019
Annonce n° 1887
2019092600011
22/11/2015Jugement modifiant le plan de redressement de QUANTIN (Nathalie), exploitant agricole, 31160 Izaut-de-L'Hôtel, arrêté par jugement du 18 mai 2004 prononcé par le Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens ; commissaire au plan : SELARL BRENAC ET ASSOCIES, place du Pilât 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150225 publié le 22/11/2015
Annonce n° 2528
2019092600011
31/07/2013
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130146 publié le 31/07/2013
Annonce n° 995
2019092600011
15/11/2012Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire, arrêté par jugement du 18/05/2004 du Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens, et rectifié par jugement du 24/09/2004 ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. BRENAC & ASSOCIES, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120221 publié le 15/11/2012
Annonce n° 945
2019092600011
30/11/2008
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080219 publié le 30/11/2008
Annonce n° 1531
2019092600011

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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