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Redressement judiciaire Personne physique

Longemaison201910400040Date : 11-10-2019Mis à jour le 11/10/2019 02:00
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Le 11-10-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Longemaison a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201910400040. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLongemaison
N° de procédure201910400040
TribunalTribunal De Grande Instance De Besancon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le24-09-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
25690 Longemaison
Publications
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 septembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Pascal Guigon 8, rue Louis Garnier 25000 Besançon. Le potail électronique mis en place par le conseil national des admiistrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L 814-2 et 814-13 du code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com. N° RG : 19/00014.11-10-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190197 publié le 11/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1251</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PAGET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit Pitole 25690 Longemaison </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 septembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Pascal Guigon 8, rue Louis Garnier 25000 Besançon. Le potail électronique mis en place par le conseil national des admiistrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L 814-2 et 814-13 du code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com. N° RG : 19/00014.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201910400040
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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