Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Le Fossé2019100900006Date : 22/08/2019Mis à jour le 20/10/2019 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Le Fossé (Seine-Maritime) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Dieppe. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019100900006. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLe Fossé (Seine-Maritime)
N° de procédure2019100900006
TribunalTribunal De Grande Instance De Dieppe
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le22/08/2019

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
impasse du Mont Saint-Denis 64
76440 Le Fossé

Publications

20/10/2019jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 12 ans. Durée du plan de continuation : 12 ans. Commissaire à l’éxécution du plan : Me Philippe LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex. N° RG : 16/598
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190203 publié le 20/10/2019
Annonce n° 2961
2019100900006

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.