Redressement judiciaire Personne physique

Moult-Chicheboville509796694Date : 31-01-2009Mis à jour le 04/02/2021 01:00
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Personne physique à Moult-Chicheboville a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Caen. Le numéro de dossier de cette affaire est 509796694. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMoult-Chicheboville
SIREN509 796 694
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure509796694
TribunalTribunal De Commerce De Caen
Prononcé le16-10-2019
Date de création12-01-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Emile Ory 7
14370 Moult-Chicheboville
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-02-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210024 publié le 04/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5686</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 796 694RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BIARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Maxime, Joseph, Gaspard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités de soutien aux cultures</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue Emile Ory Moult 14370 Moult-Chicheboville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509796694
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .20-01-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210013 publié le 20/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3156</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 796 694RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BIARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Maxime, Joseph, Gaspard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités de soutien aux cultures</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue Emile Ory Moult 14370 Moult-Chicheboville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509796694
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Avril 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.24-10-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190206 publié le 24/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1668</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 796 694RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BIARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Maxime, Joseph, Gaspard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités de soutien aux cultures</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue Emile Ory Moult 14370 Moult-Chicheboville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Avril 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509796694
10-04-2014
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140071 publié le 10/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>297</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 796 694RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BIARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Maxime, Joseph, Gaspard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Entreprise de travaux agricole. Transports routiers (registre des transporteurs publics, routiers de marchandises et des loueurs de véhicules industriels avec conducteur).</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'activité</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509796694
31-01-2009
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090021 publié le 31/01/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>70</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 796 694RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BIARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Maxime Joseph Gaspard</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --><dt>Nationalité :</dt><dd>Française</dd> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Entreprise de travaux agricole</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 7 rue Emile Ory 14370 Moult </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>12 janvier 2009</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 décembre 2008</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509796694
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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