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Redressement judiciaire Nord 77 Saad

Dammartin-en-Goële2019100900032Date : 18-09-2013Mis à jour le 24/10/2019 02:00
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Le 18-09-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Nord 77 Saad à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019100900032. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeNord 77 Saad
VilleDammartin-en-Goële (Seine-et-Marne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019100900032
TribunalTribunal De Grande Instance De Meaux
Prononcé le11-06-2013
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Général-de-Gaulle 6
77230 Dammartin-en-Goële
Publications
Jugement de résolution de plan et ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 juillet 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du BODACC. Administrateur judiciaire : Maître Benjamain CARDON, SELARL PHILIPPE CONTANT-BENJAMIN CARDON-ALEXANDRE BARTOLUS, 8, rue des Cordeliers, BP 215, 77104 Meaux Cedex. Mandataire judiciaire : Maître Philippe ANGEL de la SCP ANGEL-HAZANE, 49/51 avenue Salvador-Allende, 77100 Meaux. N° RG : 19/0334024-10-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190206 publié le 24/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2086</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>NORD 77 SAAD</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 rue du Général-de-Gaulle 77230 Dammartin-en-Goële </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de résolution de plan et ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 juillet 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du BODACC. Administrateur judiciaire : Maître Benjamain CARDON, SELARL PHILIPPE CONTANT-BENJAMIN CARDON-ALEXANDRE BARTOLUS, 8, rue des Cordeliers, BP 215, 77104 Meaux Cedex. Mandataire judiciaire : Maître Philippe ANGEL de la SCP ANGEL-HAZANE, 49/51 avenue Salvador-Allende, 77100 Meaux. N° RG : 19/03340</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019100900032
Jugement homologation du plan par continuation de l'activité ; fixe la durée du plan à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ANGEL de la SCP ANGEL-HAZANE, 49/51, avenue Salvador Allende, 77100 Meaux30-11-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140230 publié le 30/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2776</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 octobre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>NORD 77 SAAD</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association loi de 1901</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>service d'aide à domicile</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Mairie de Longperrier 77230 Dammartin-en-Goele </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement homologation du plan par continuation de l'activité ; fixe la durée du plan à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ANGEL de la SCP ANGEL-HAZANE, 49/51, avenue Salvador Allende, 77100 Meaux</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019100900032
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Meaux (77), où les réclamations seront recevables dont un délai d'un mois à compter de la présente publication auprès du juge commissaire09-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2587</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 juin 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>NORD 77 SAAD ASSOCIATION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>service d'aide à domicile</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Mairie de Longperrier 77230 Dammartin-en-Goele </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Meaux (77), où les réclamations seront recevables dont un délai d'un mois à compter de la présente publication auprès du juge commissaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019100900032
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 avril 2013 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Bodacc ; administrateur judiciaire : Maître CONTANT, 8, rue des Cordeliers, BP 215, 77100 Meaux ; mission : administrateur judiciaire de l'ASSOCIATION NORD 77 SAAD ; mandataire judiciaire :Maître ANGEL de la SCP ANGEL-HAZANE, 49/51, avenue Salvador Allende, 77100 Meaux18-09-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130180 publié le 18/09/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1209</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 juin 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association NORD 77 SAAD</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>service d'aide à domicile</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Mairie de Longperrier 77230 Dammartin-en-Goële </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 avril 2013 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Bodacc ; administrateur judiciaire : Maître CONTANT, 8, rue des Cordeliers, BP 215, 77100 Meaux ; mission : administrateur judiciaire de l'ASSOCIATION NORD 77 SAAD ; mandataire judiciaire :Maître ANGEL de la SCP ANGEL-HAZANE, 49/51, avenue Salvador Allende, 77100 Meaux</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019100900032
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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