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Redressement judiciaire Personne physique

La Roche-des-Arnauds05012018RJ004982B41E03-5DA6-4727-B3FD-9D5E74102555Date : 25-03-2016Mis à jour le 27/10/2019 02:00
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Le 25-03-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Roche-des-Arnauds a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 05012018RJ004982B41E03-5DA6-4727-B3FD-9D5E74102555. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Roche-des-Arnauds
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure05012018RJ004982B41E03-5DA6-4727-B3FD-9D5E74102555
TribunalTribunal De Commerce De Gap
Prononcé le11-03-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
le Pommeret - Route de Corréo 0
05400 La Roche-des-Arnauds
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.27-10-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190208 publié le 27/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1572</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GRAULICH</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylviane</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>LOMBARD</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>taxi</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Pommeret - Route de Corréo 05400 La Roche-des-Arnauds </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
05012018RJ004982B41E03-5DA6-4727-B3FD-9D5E74102555
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Anne Lageat Membre de la SCP j.p Louis & a. Lageat 90 boulevard Pompidou Immeuble : le Président 05000 Gap. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.13-05-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180090 publié le 13/05/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1379</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GRAULICH</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylviane</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>LOMBARD</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Pommeret - Route de Corréo 05400 La Roche-des-Arnauds </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Anne Lageat Membre de la SCP j.p Louis & a. Lageat 90 boulevard Pompidou Immeuble : le Président 05000 Gap. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
05012018RJ004982B41E03-5DA6-4727-B3FD-9D5E74102555
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap .22-03-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170057 publié le 22/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2350</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>488 263 369 RM 05</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GRAULICH</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylviane</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>LOMBARD</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Correo le Pommeret 05400 La Roche-des-Arnauds</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
05012018RJ004982B41E03-5DA6-4727-B3FD-9D5E74102555
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-03-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170047 publié le 08/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1416</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-02-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>488 263 369 RM 05</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GRAULICH</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylviane</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>LOMBARD</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Correo le Pommeret 05400 La Roche-des-Arnauds</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
05012018RJ004982B41E03-5DA6-4727-B3FD-9D5E74102555
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Septembre 2014 , désignant mandataire judiciaire Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.25-03-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160060 publié le 25/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1878</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 mars 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>488 263 369 RM 05</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GRAULICH</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylviane</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>LOMBARD</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Correo le Pommeret 05400 La Roche-des-Arnauds </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Septembre 2014 , désignant mandataire judiciaire Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
05012018RJ004982B41E03-5DA6-4727-B3FD-9D5E74102555
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