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Redressement judiciaire Personne physique

Cléder2019101700005Date : 20-02-2013Mis à jour le 27/10/2019 02:00
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Personne physique à Cléder a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Brest. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019101700005. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCléder
N° de procédure2019101700005
TribunalTribunal De Grande Instance De Brest
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le14-10-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
29233 Cléder
Publications
jugement homologuant un plan de redressement. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Paul LAURENT, 9, rue Amiral Linois, CS 31853, 29218 Brest Cedex 2. N° RG : 17/5727-10-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190208 publié le 27/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1869</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROSEC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Kervaou 29233 Cléder </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement homologuant un plan de redressement. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Paul LAURENT, 9, rue Amiral Linois, CS 31853, 29218 Brest Cedex 2. N° RG : 17/57</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019101700005
Jugement prorogeant la période d’observation (redressement judiciaire). Renouvellement de la période d’observation jusqu’au 5 octobre 2019. N° RG : 17/5720-06-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190117 publié le 20/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3052</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROSEC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Kervaou 29233 Cléder </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prorogeant la période d’observation (redressement judiciaire). Renouvellement de la période d’observation jusqu’au 5 octobre 2019. N° RG : 17/57</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019101700005
Dépôt de l’état des créances. Les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au Greffe du T.G.I. N° RG : 17/0005719-02-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190035 publié le 19/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2432</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROSEC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Kervaou 29233 Cléder </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l’état des créances. Les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au Greffe du T.G.I. N° RG : 17/00057</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019101700005
jugement prorogeant la période d’observation. Renouvellement de la période d’observation de six mois jusqu’au 5 juin 2019. N° RG : 17/0005703-01-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190002 publié le 03/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1895</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROSEC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Kervaou 29233 Cléder </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prorogeant la période d’observation. Renouvellement de la période d’observation de six mois jusqu’au 5 juin 2019. N° RG : 17/00057</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019101700005
17-11-2016
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160224 publié le 17/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>278</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>927 341 628RCSBrest</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROSEC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> zone industrielle Kerbriant 29610 Plouigneau</dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2016-10-17</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019101700005
20-02-2013
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130036 publié le 20/02/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>902</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>927 341 628RCSBrest</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROSEC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Transports routiers, transports publics de marchandises, location de véhicules automobiles, de transports de marchandises avec ou sans chauffeur.</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> zone industrielle Kerbriant 29610 Plouigneau </dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'activité et transfert de l'établissement principal</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019101700005
Mandataire judiciaire
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Rapports
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