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Redressement judiciaire Sci Domaine De La Font Vineuse

Saint-Pierre-d'Argençon524037736Date : 11-08-2010Mis à jour le 28/07/2021 02:00
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Sci Domaine De La Font Vineuse à Saint-Pierre-d'Argençon a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP. Le numéro de dossier de cette affaire est 524037736. L'activité principale de Sci Domaine De La Font Vineuse est verhuur en handel van onroerend goed. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Domaine De La Font Vineuse
VilleSaint-Pierre-d'Argençon
SIREN524 037 736
N° de procédure524037736
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le09-07-2021
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création29-06-2010
Capital libéré900,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
05140 Saint-Pierre-d'Argençon
Adresse d'établissement
La Font Vineuse 0
05140 Saint-Pierre-d'Argençon
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans et désignant en qualité de Commissaire à l’exécution du plan : Me Anne LAGEAT, 90 boulevard Pompidou, 05000 Gap - N° RG : 19/0001428-07-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210145 publié le 28/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2614</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-07-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>524 037 736RCSGap</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DOMAINE DE LA FONT VINEUSE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>location de terrains et autres biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Font Vineuse 05140 Saint-Pierre-d'Argençon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans et désignant en qualité de Commissaire à l’exécution du plan : Me Anne LAGEAT, 90 boulevard Pompidou, 05000 Gap - N° RG : 19/00014</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
524037736
Dépôt de l’état des créances. Les déclarations seront recevables dans un délai d’un mois au greffe du Tribunal judiciaire de Gap à compter de la présente publication. N° RG : 19/0001430-11-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200233 publié le 30/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3455</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>524 037 736RCSGap</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DOMAINE DE LA FONT VINEUSE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition et gestion de tous biens ou droits immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Font Vineuse 05140 Saint-Pierre-d'Argençon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l’état des créances. Les déclarations seront recevables dans un délai d’un mois au greffe du Tribunal judiciaire de Gap à compter de la présente publication. N° RG : 19/00014</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
524037736
09-01-2020
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20200006 publié le 09/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>98</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>524 037 736RCSGap</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DOMAINE DE LA FONT VINEUSE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société Civile Immobilière</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Font Vineuse 05140 Saint-Pierre-d'Argençon </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Nouveau siège.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
524037736
Jugement admettant le bénéfice de la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Benjamin BANIZETTE. Mandataire judiciaire : Me Anne LAGEAT, membre de la SCP JP LOUIS & A. LAGEAT, mandataires judiciaires, immeuble Le Président, 90, boulevard Georges-Pompidou, 05000 Gap. Huissier chargé de réaliser l’inventaire : Me ASTRUC, 1, rue Varanfrain, BP 3, 05700 Serres. Date provisoire de cessation des paiements : 21/08/2019. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans le 2 mois de la parution au BODACC. N° RG : 19/0001430-10-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190210 publié le 30/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1940</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>524 037 736RCSGap</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DOMAINE DE LA FONT VINEUSE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition et gestion de tous biens ou droits immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Font Vineuse 05140 Saint-Pierre-d'Argençon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement admettant le bénéfice de la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Benjamin BANIZETTE. Mandataire judiciaire : Me Anne LAGEAT, membre de la SCP JP LOUIS & A. LAGEAT, mandataires judiciaires, immeuble Le Président, 90, boulevard Georges-Pompidou, 05000 Gap. Huissier chargé de réaliser l’inventaire : Me ASTRUC, 1, rue Varanfrain, BP 3, 05700 Serres. Date provisoire de cessation des paiements : 21/08/2019. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans le 2 mois de la parution au BODACC. N° RG : 19/00014</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
524037736
11-08-2010
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100154 publié le 11/08/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>85</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>524 037 736RCSGap</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DOMAINE DE LA FONT VINEUSE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>900 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant associé : DELMAS Gérard </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 26 rue des Gentianes C/ Mr Delmas Gérard 05000 Gap </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Acquisition et gestion de tous biens ou droits immobiliers</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 26 rue des Gentianes Chez Mr Delmas Gérard 05000 Gap </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>28 juillet 2010</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>29 juin 2010</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
524037736
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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