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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Martin-de-Mieux2019102100149Date : 22-08-2018Mis à jour le 31/10/2019 01:00
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Personne physique à Saint-Martin-de-Mieux a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Caen. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019102100149. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Martin-de-Mieux
N° de procédure2019102100149
TribunalTribunal De Grande Instance De Caen
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le11-10-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
14700 Saint-Martin-de-Mieux
Publications
jugement arrêtant le plan de continuation d’une durée de cinq ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14100 Caen. N° RG : 18/01801.31-10-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190211 publié le 31/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1809</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JUSSIAUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Ferme de Miette 14700 Saint-Martin-de-Mieux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de continuation d’une durée de cinq ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14100 Caen. N° RG : 18/01801.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019102100149
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/180102-04-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190065 publié le 02/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3586</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JUSSIAUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Ferme de Miette 14700 Saint-Martin-de-Mieux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/1801</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019102100149
jugement dâ??ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01/04/2018. Représentant des créanciers : Me DOUTRESSOULLE, 77 rue de Berrières, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 08/0180122-08-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180158 publié le 22/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1209</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JUSSIAUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> ferme de Miette 14700 Saint-Martin-de-Mieux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement dâ??ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01/04/2018. Représentant des créanciers : Me DOUTRESSOULLE, 77 rue de Berrières, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 08/01801</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019102100149
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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