Clôture redressement Personne physique

Clermont-Ferrand401866322Date : 03-11-2019Mis à jour le 02/07/2026 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Clermont-Ferrand a été placée en clôture redressement par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand. Le numéro de dossier de cette affaire est 401866322. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleClermont-Ferrand
SIREN401 866 322
StatutClôture redressement
N° de procédure401866322
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
Prononcé le26-06-2026
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Charras 21
63000 Clermont-Ferrand
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Les Rosiers 0
63230 Saint-Pierre-le-Chastel
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Les Rosiers 0
63230 SAINT PIERRE LE CHASTEL
Voir sur la carte
Publications
Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan - Mandataire : SARL MANDATUM, Prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 29 boulevard Berthelot, 63400 CHAMALIERES - Par jugement du 26/06/2026, le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND a constaté l’achèvement du plan de redressement judiciaire de : Madame Catherine, Huguette GUILLAUME épouse GOURDRON, enseignant la conduite AUTO-ECOLE sous l’enseigne AUTO-ECOLE CHARRAS, sise au 21 avenue CHARRAS -63000 CLERMONT-FERRAND, SIRET n° 401 866 322 000 19, demeurant Les Rosiers - 63230 SAINT PIERRE LE CHASTEL et ordonné la levée de la mesure d’inaliénabilité grevant l’ensemble des biens. - N° RG : 19/0359602-07-2026
401866322
par jugement du 12 mai 2021, le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a homologué le plan de redressement et désigne comme commissaire à l’exécution du plan la SELARL MANDATUM, en la personne de Me Raphaël PETAVY, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. Durée du plan : 16 semestres. 1re annuité : 12 mai 2022. N° RG : 19/0359615-06-2021
401866322
L’état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/0359631-07-2020
401866322
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 septembre 2019. Mandataire judiciaire : la SELARL MANDATUM, représentée par Maître PETAVY Raphël, 29, boulevard Berthelot-Beaulieu III, 63400 Chamalières. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-service.com. N° RG : 19/03596.03-11-2019
401866322
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.